Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
BE-A0545_007562_801183_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
FIC540
Het Rijksarchief in België
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Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / FIC540
Naam archiefblok
- Krijgshof, dossiers van de arresten.
- Cour militaire, dossiers des arrêts.
Periode
1957
Militaire hoven en rechtbanken (G1)
Omvang geïnventariseerd
2.80
m
NUMéROS
111.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
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- 4 4 23/01/1957 / 43 A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373 al. 2, 374, 378 de la CPO; loi du 15/05/1912, art. 49 et 66); 2) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385, 386, 66 de CPO; loi du 29/01/1905, art. 2); B) Outrage public aux mœurs, à de nombreuses reprises, envers des mineurs (Art. 385, 386 CPO; loi du 29/01/1905, art. 2). 1 chemise
- 13 17 8/02/1957 / 67 A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces, à plusieurs reprises sur ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); B) Outrages publics aux mœurs, à plusieurs reprises, en présence d'enfants, âgés de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 al. 1 et 2 du CPO); C) Violation de domicile, la nuit, à plusieurs reprises (Art. 439 et 442 CPO). 1 chemise
- 16 26 18/02/1957 / 77-79 D.R.: Comme auteur ou co-auteur: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 66-373 al.1-374-378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 66-385 al1-386 CPO); B.H.: Comme auteur ou co-auteur: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 66-373 al.1-374-378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 66-385 al.1-386 CPO). 1 chemise
- 27 54 25/03/1957 / 143-147 I: Pendant le service, sur la route publique, étant conducteur d'un véhicule: A) Infraction au code de roulage, art. 25/2 et 2b et art. 44 de l'AR du 08/04/1954; B) Infraction au code de roulage, art. 17 de l'AR du 08/04/1954; C) Infraction au code de roulage art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; II: Homicide involontaire (Art. 418 et 419 CPO). 1 chemise
- 28 59 29/04/1957 / 179-180 + 26/07/1957 / 307-309 I. Acc. Pénale: 1) Le premier: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; subsidiairement violation de domicile circonstanciée; II. Lésions volontaires circonstanciées comme auteur ou co- auteur; III. Vol simple; IV. Falsification de certificat et usage; V. a) Comme complice: faux et usage de faux; b) Faux et usage de faux; 2) Le deuxième: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; II. Soustraction frauduleuse; III. Désertion circonstanciée; 3) B.M.: I. Falsification de certificat et usage; II. Défaut de carte d'identité; III. Recel; IV. a) Faux et usage de faux; b) Comme complice: Faux et usage de faux. 1 paquet
- 36 85 14/06/1957 / 248 I. A) Outrages envers le sous-lieutenant B. W. pendant ou à l'occasion du service (Art. 42 CPM); B) Violences pendant ou à l'occasion du service envers le sous-lieutenant B. W. et les caporaux D. C. L., D. S. A. et T. J. (Art. 34 CPM); II: Désertion en temps de paix en récidive et à l'étranger (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
- 42 95 7/05/1957 / 196-197 A) À trois reprises, viol sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans (Art. 375, al. 3 CPO); B) À deux reprises, attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 372 al. 1 CPO); C) À plusieurs reprises, outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO). 1 chemise
- 49 121 18/06/1957 / 256 A) Faisant partie d'une campagne ou étant dans les forces armées, usager de la route et conducteur d'un véhicule à moteur pendant la nuit; Infraction à l'article 41 AR 01/02/1934 et à l'ordonnance n° 2 CCFBA du 09/06/1953 avec la circonstance de la récidive dans l'année (Art. 2 loi du 01/08/1899); B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO). 1 chemise
- 62 149 24/07/1957 / 302-304 I: Le premier: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces: 1) Sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans, dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956; 2) le 16/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans; 3) le 19/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrage public aux moeurs: 1) dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956 envers un mineur; 2) le 16/05/1957 envers un mineur; 3) le 19/05/1957 envers un mineur; II: Le deuxième: Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO). 1 chemise
- 67 158 29/07/1957 / 317 A) Insubordination (à Namur, le 10/05/1957) (Art. 28 CPM); B) Insubordination (à Namur, le 11/05/1957) (Art. 28 CPM); C) Insubordination (à Gembloux, le 22/05/1957) (Art. 28 CPM); D) Insubordination (à Namur, le 14/06/1957) (Art. 28 CPM); E) Désertion en récidive légale (Art. 45, 47 CPM). 1 chemise
- 70 168 19/08/1957 / 327 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); C) Vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - Art. 467, 484-487 CPO); 1) entre le 30/01 et le 05/03/1957 au préjudice du matelot P.J.; 2) le 08/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 3) le 28/03/1957 au préjudice du matelot N.G.; 4) le 28/03/1957 au préjudice du matelot R.A.; 5) le 30/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 6) le 30/03/1957 au préjudice du matelot B. F.; D) Tentatives de vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - 51-52-467 et 484 CPO): 1) le 23/03/1957 au préjudice du matelot V.D.B.Ch.; 2) le 28/03/1957 au préjudice du matelot D.M.E.; E) Vol au préjudice d'un militaire, le matelot V.H.H. (Art. 54 CPM - 463 CPO). 1 chemise
- 84 205 11/10/1957 / 371-372 A) Vol qualifié (le 9 ou le 10/02/1957 à Mouscron) (Art. 461 et 467 CPO; B) Vol (à Mouscron entre fin 1956 et début mai 1957) (Art. 461-463 CPO); C) Coups ou blessures volontaires à diverses reprises (Art. 392-398 CPO); D) Viol (Art. 375 al. 1 CPO - art. 50 loi du 15/05/1912); E) Violation de domicile (Art. 439 CPO). 1 paquet
- 90 222 08/11/1957 / 395 + 23/12/1957 / 465 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Contrefaction ou falsification d'un titre de congé (Art. 193-200 et 214 CPO); D) Usage d'une feuille de route falsifiée (Art. 200-213 et 214 CPO). 1 chemise
- 91 223 11/12/1957 / 443-445 I. Le premier: 1) Vol qualifié, comme auteur ou co-auteur (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Recel (Art. 505 CPO); 3) Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM); II. Le deuxième: Militaire étant en congé illimité, en concertation: 1) Vol qualifié, comme auteur ou co-auteur (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Co-auteur de la désertion (Art. 66 CPO et Art. 45 CPM) ; III. Le troisième: Étant en congé sans solde: 1) Vol qualifié (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Co-auteur de la désertion (Art. 66 CPO et Art. 45 CPM). 1 paquet
- 92 227 19/11/1957 / 420 A) Ivresse publique avec la circonstance qu'il conduisait un véhicule dans cet état (Art. 1, 3, 10 et 14 code civil. 14/11/1939); B) Faisant partie d'une troupe en campagne et étant conducteur d'un véhicule sur la voie publique (infraction à l'article 42 de l'AR du 01/02/1934); C) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO). 1 chemise
- 101 245 22/01/1958 I: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant qui n'avait pas atteint lâge de 16 ans (Art. 372 CPO et Art. 48 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957; II: Outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'avait pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO et Art. 53 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957. 1 chemise
- 103 247 3/02/1958 A) Le 02/07/1957: 1) Homicide volontaire, avec intention de tuer, sur T.J.B. (Art. 392, 393 CPO); 2) Au moins, coups ou blessures volontaires, sans intention de tuer, à T.J.B., qui ont néanmoins causé sa mort (Art. 392, 393, 401 al.1 CPO); B) Coups ou blessures volontaires sur V.J. dans le courant de l'année 1956 (Art. 392-398 CPO); C) Diffamation envers le détenteur de la force armée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de son service le 03/02/1956 (Art. 276 CPO). 1 chemise
- 105 255 29/01/1958 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces et avec les circonstances (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO ; Loi 15/05/1912): a) sur la personne d'un enfant âgé de plus de 16 ans; b) avec abus d'autorité; 2) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces avec la circonstance d'abus d'autorité (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO Loi 15/05/1912); 3) Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO): a) une fois entre le 27/11/1953 et le 04/04/1954; b) une fois entre la fin 1954 et le début 1955 sur la personne d'un mineur; c) à plusieurs reprises entre le 01/06/1956 et le 28/03/1957; d) une fois le 29/03/1957. 1 chemise
- 108 267 15/01/1958 1) Désertion en récidive: a) du 14/10/1957 au 29/10/1957 et b) du 30/10/1957 au 18/11/1957 (Art. 45-47 CPM); 2) Insubordination envers des détenteurs de l'autorité publique, les agents de police D.A. et D.A. (Art. 269-271 CPO); 3) Coups qui ont entraîné effusion de sang, blessure ou maladie à un détenteur de l'autorité publique dans l'exercice ou la circontance de l'exercice de son service (Art. 280-281 CPO). 1 chemise
- 109 270 28/01/1958 A) Faisant partie d'une troupe sur le terrain, étant conducteur d'un véhicule à moteur sur la route publique, violation de l'article 42 de l'AR du 01/02/1934 applicable sur le BSD par l'Ordonnance n° 2 OB/BSD du 09/06/1953, loi du 14/07/1951 et loi du 01/08/1899; B) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO). 1 chemise
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