Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 70, 168 19/08/1957 / 327 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); C) Vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - Art. 467, 484-487 CPO); 1) entre le 30/01 et le 05/03/1957 au préjudice du matelot P.J.; 2) le 08/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 3) le 28/03/1957 au préjudice du matelot N.G.; 4) le 28/03/1957 au préjudice du matelot R.A.; 5) le 30/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 6) le 30/03/1957 au préjudice du matelot B. F.; D) Tentatives de vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - 51-52-467 et 484 CPO): 1) le 23/03/1957 au préjudice du matelot V.D.B.Ch.; 2) le 28/03/1957 au préjudice du matelot D.M.E.; E) Vol au préjudice d'un militaire, le matelot V.H.H. (Art. 54 CPM - 463 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
70