Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 71, 169 19/08/1957 / 328 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Coups ou blessures volontaires (Art. 392-398 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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