Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 3, 3 08/05/1957 / 198 + 28/09/1957 / 343 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM); B) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 57 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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