Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 30, 70 22/11/1957 / 432 A) Étant conducteur, pendant le service: Infraction au Code de roulage (Art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954); B) 1) Homicide involontaire; 2) Coups ou blessures involontaires (1) et 2) Art. 418-419 et 420 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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