Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 37, 86 29/04/1957 / 181 Étant milicien compris dans le contingent de 1952, appelé pour accomplir un terme de service actif avant d'avoir acquis la qualité de militaire, désertion en temps de paix pendant plus de 6 mois (Art. 97, 2° loi du 15/06/1951, 47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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