Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 49, 121 18/06/1957 / 256 A) Faisant partie d'une campagne ou étant dans les forces armées, usager de la route et conducteur d'un véhicule à moteur pendant la nuit; Infraction à l'article 41 AR 01/02/1934 et à l'ordonnance n° 2 CCFBA du 09/06/1953 avec la circonstance de la récidive dans l'année (Art. 2 loi du 01/08/1899); B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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