Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 84, 205 11/10/1957 / 371-372 A) Vol qualifié (le 9 ou le 10/02/1957 à Mouscron) (Art. 461 et 467 CPO; B) Vol (à Mouscron entre fin 1956 et début mai 1957) (Art. 461-463 CPO); C) Coups ou blessures volontaires à diverses reprises (Art. 392-398 CPO); D) Viol (Art. 375 al. 1 CPO - art. 50 loi du 15/05/1912); E) Violation de domicile (Art. 439 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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