Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 42, 95 7/05/1957 / 196-197 A) À trois reprises, viol sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans (Art. 375, al. 3 CPO); B) À deux reprises, attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 372 al. 1 CPO); C) À plusieurs reprises, outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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