Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 63, 151 24/07/1957 / 306 A) Insubordination à Saint-Hubert le 18/05/1957 (Art. 28 CPM); B) Insubordination à Bruxelles le 25/05/1957 (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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