Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 27, 54 25/03/1957 / 143-147 I: Pendant le service, sur la route publique, étant conducteur d'un véhicule: A) Infraction au code de roulage, art. 25/2 et 2b et art. 44 de l'AR du 08/04/1954; B) Infraction au code de roulage, art. 17 de l'AR du 08/04/1954; C) Infraction au code de roulage art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; II: Homicide involontaire (Art. 418 et 419 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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