Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 100, 244 16/12/1957 / 452 A) Conduisant sur la voie publique, pendant le service, infraction à l'art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; B) 1) Homicide involontaire de B.D. et de T.M. (Art. 418-419 CPO); 2) Coups ou blessures involontaires à D.A., D.A. et H.Y. (Art. 418 et 420 CPO). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
100