Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 11, 13 29/01/1957 / 54 A) Abandon de poste, sans avoir à monter la garde (Art. 25 CPM); B) Désertion en temps de paix, en récidive, faisant partie d'une garde (Art. 45, 46 et 47 CPM) et Art. 1 loi du 24/07/1923). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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