Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 87, 214 19/11/1957 / 421 A) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); B) Durant le service, étant usager de la route d'une voie publique (infraction à l'article 36-1° AR du 01/02/1934). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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