Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 104, 248 14/01/1958 1) Insubordination (Art. 28 CPM); 2) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM) 1 et 2: Une peine unique d'un an d'emprisonnement militaire. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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