Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 6, 6 18/01/1957 / 38 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); B) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); C) Ivresse publique (Art. 114 de l'AL du 14/04/1939); D) Violences envers un supérieur pendant ou à l'occasion du service (Art. 34 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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