Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 109, 270 28/01/1958 A) Faisant partie d'une troupe sur le terrain, étant conducteur d'un véhicule à moteur sur la route publique, violation de l'article 42 de l'AR du 01/02/1934 applicable sur le BSD par l'Ordonnance n° 2 OB/BSD du 09/06/1953, loi du 14/07/1951 et loi du 01/08/1899; B) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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