Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 62, 149 24/07/1957 / 302-304 I: Le premier: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces: 1) Sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans, dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956; 2) le 16/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans; 3) le 19/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrage public aux moeurs: 1) dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956 envers un mineur; 2) le 16/05/1957 envers un mineur; 3) le 19/05/1957 envers un mineur; II: Le deuxième: Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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