Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 65, 154 13/08/1957 / 322 Pendant le service: A) Infraction au code de roulage (art. 41 AR du 01/02/1934); B) Homicide involontaire de T. A. et B. D. (Art. 418, 419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur G. W. (Art. 418, 420 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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