Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 103, 247 3/02/1958 A) Le 02/07/1957: 1) Homicide volontaire, avec intention de tuer, sur T.J.B. (Art. 392, 393 CPO); 2) Au moins, coups ou blessures volontaires, sans intention de tuer, à T.J.B., qui ont néanmoins causé sa mort (Art. 392, 393, 401 al.1 CPO); B) Coups ou blessures volontaires sur V.J. dans le courant de l'année 1956 (Art. 392-398 CPO); C) Diffamation envers le détenteur de la force armée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de son service le 03/02/1956 (Art. 276 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
103