Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 60, 143 26/07/1957 / 310 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis (Art. 373 et 374 CPO); B) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385 et 386 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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