Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 101, 245 22/01/1958 I: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant qui n'avait pas atteint lâge de 16 ans (Art. 372 CPO et Art. 48 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957; II: Outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'avait pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO et Art. 53 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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