Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 79, 190 8/10/1957 / 364 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger du 11/06 au 23/06/1957 (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en temps de paix du 05/07 au 24/08/1957 (Art. 45, 46 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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