Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 36, 85 14/06/1957 / 248 I. A) Outrages envers le sous-lieutenant B. W. pendant ou à l'occasion du service (Art. 42 CPM); B) Violences pendant ou à l'occasion du service envers le sous-lieutenant B. W. et les caporaux D. C. L., D. S. A. et T. J. (Art. 34 CPM); II: Désertion en temps de paix en récidive et à l'étranger (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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