Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 90, 222 08/11/1957 / 395 + 23/12/1957 / 465 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Contrefaction ou falsification d'un titre de congé (Art. 193-200 et 214 CPO); D) Usage d'une feuille de route falsifiée (Art. 200-213 et 214 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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