Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 108, 267 15/01/1958 1) Désertion en récidive: a) du 14/10/1957 au 29/10/1957 et b) du 30/10/1957 au 18/11/1957 (Art. 45-47 CPM); 2) Insubordination envers des détenteurs de l'autorité publique, les agents de police D.A. et D.A. (Art. 269-271 CPO); 3) Coups qui ont entraîné effusion de sang, blessure ou maladie à un détenteur de l'autorité publique dans l'exercice ou la circontance de l'exercice de son service (Art. 280-281 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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