Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 106, 262 10/01/1958 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM) Pourvoi en Cour de Cassation rejeté par arrêt n° 9059. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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