Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 111, 276 21/01/1958 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) 1) Insubordination à Hasselt le 08/11/1957 (Art. 28 CPM); 2) Insubordination à Liège le 19/11/1957 (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
111
Vorige (nr 110) | Volgende