Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 43, 102 21/05/1957 / 221 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 04/12 au 14/12/1956 (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive du 22/02 au 25/03/1956 (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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