Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
BE-A0524_706750_707829_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.01.151
Het Rijksarchief in België
1896
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French.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.01.151
Naam archiefblok
- Commune Mons. Section ancienne
Periode
1200 - 1836
Stads- en gemeentebesturen (D4)
Laatste inventarisnummer
2253.00
Omvang geïnventariseerd
81.26 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Archiefvormers
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- 218 Lettres du même, portant règlement pour les cérémonies et les frais des obsèques dans les églises de la ville de Mons. Ce règlement devait mettre fin au différend qui s'était élevé entre le chapitre de Sainte-Waudru, le chapitre de Saint-Germain et les curés de la ville de Mons, d'une part, et les échevins, jurés, conseil et corps de cette ville, d'autre part, à cause des funérailles. 20 mai 1401. 1 pièce
- 220 Lettres par lesquelles Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, héritier et gouverneur du pays et comté de Hainaut, autorise les échevins et le conseil de la ville de Mons à lever en constitutions de pensions à deux vies, une somme de 4,000 couronnes d'or du Roi, dont 2,000 pour être payées au prince, à titre de don, et 2,000 en prêt, à reflet de l'assister dans ses pressants besoins, à cause de la guerre suscitée à son père, ainsi qu'à lui-même, par le damoiseau d'Ercle et ses alliés, qui les avaient défiés. Ces lettres font connaître que le remboursement du prêt de 2,000 livres, somme assignée sur les domaines du prince, aura lieu en huit années. Mai 1402. 1 pièce
- 223 Lettre close du même, par laquelle il mande aux échevins de la ville de Mons d'exempter de toutes maltotes et assises les vins destinés à l'hôtel que Colars Haingnés, son conseiller et receveur des mortemains, occupe à Mons, et à la maison de Guillaume de le Joie, son lieutenant. 13 mars [1403]. 1 pièce
- 224 Lettres du même, par lesquelles il reconnaît avoir fait cession à perpétuité, au profit de la ville de Mons, de la grange que son père et lui possédaient auprès de l'église de Saint-Germain, tenant à la maison de Philippe Locquet, dit l'Escrivent, et ce, pour l'embellissement de ladite église. La ville acquittera désormais les rentes qui étaient hypothéquées sur cette grange, et paiera au receveur de Hainaut une somme d'argent. 21 mai 1404. 1 pièce
- 225 Lettres du même, reconnaissant que la ville de Mons a levé, à sa demande, le capital de 300 couronnes de France en constitutions de rentes viagères et rachetables, et promettant de rembourser ce capital endéans une année, et que s'il en était empêché, il en ferait une spéciale assenne à reprendre sur le surplus de la recette des assennes. 26 juin 1404. 1 pièce
- 229 Lettres du duc Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, touchant une aide de 4,000 florins d'or, demandée par lui à la ville de Mons, pour fournir aux frais de son joyeux avènement, des guerres contre le sire d'Arckel et ses alliés, et du mariage de sa fille avec le duc de Touraine. 2 octobre 1406. 1 pièce
- 232 Déterminée à Mons, à l'hostel dou receveur des mortesmains. l'an de grasce mil quatre cens et siept, le jour saint Thumas l'Apostèle devant Noël. Sentence portée par le conseil de Hainaut, clans le procès soutenu par la ville de Mons contre l'abbaye de Saint-Denis-en-Broqueroie, au sujet des buses établies par cette ville, pour le cours de la fontaine, dans la juridiction de l'abbaye. Cette sentence mentionne que la contestation a pris fin par l'accord entre les parties, contenant que la ville paiera, pour tout, dommage et indemnité, une redevance de douze livres tournois, chaque année à la Noël, avec faculté de rachat, et sous la condition que, moyennant cette rente, elle pourra faire travailler, quand elle le jugera nécessaire à l'entretien des buses, objet de la contestation, sauf indemnité en cas de dommages. 21 décembre 1407. 4 pièces
- 234 Lettres de Guillaume, duc de Bavière, comte palatin du Rhin, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et seigneur de Frise, accordant à la ville de Mons de pouvoir vendre autant de pensions à deux vies et à rachat qu'il en fallait pour se procurer la somme de 2.600 couronnes, montant de sa quotité dans l'aide de 20.000 couronnes de France, à lui faite par les trois états de Hainaut, pour le mettre à même de secourir son frère Jean de Bavière, élu de Liège, contre les Liégeois rebelles, et aussi pour servir à la garde du pays de Hainaut. 11 août 1408. 1 pièce
- 238 Bulle du pape Jean XXIII, adressée aux échevins, au conseil et à, la communauté de la ville de Mons, et ratifiant la permission accordée par Alexandre V, son prédécesseur, touchant l'érection du clocher de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Germain, en cette ville, à Bologne. 25 mai 1410. 1 pièce
- 240 Acte d'accord, passé sous forme de jugement arbitral, par-devant le bailli de Hainaut, par lequel la ville de Mons est affranchie des menues dîmes réclamées par le chapitre de Saint-Germain, moyennant une redevance annuelle de quarante livres tournois à payer audit chapitre. Cet accord met fin au différend qui existait entre les deux parties au sujet de ces dîmes. 24 février 1412 (1411, v. st.). 1 pièce
- 242 Octroi accordé à la ville de Mons par Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, de lever en constitutions de rentes viagères une somme de 4,000 florins d'or ou couronnes du Roi, sur le corps de cette ville et pour compte du prince. Cette somme sera affectée à l'entretien des fortifications et des garnisons établies pour résister au duc de Gueldre et à ses alliés. 20 avril 1412. 1 pièce
- 243 Lettres par lesquelles le chapitre de Saint-Germain, à Mons, accepte et approuve la fondation de Jean Vivien, maire de cette ville, consistant en un salut chaque samedi et aux cinq fêtes de Notre-Dame, pour le repos de son âme et de celles de Jeanne, son épouse, et de leurs bienfaiteurs, pour lequel salut il affecte des biens et rentes (y désignés), situés en plusieurs lieux, dont ledit chapitre recevra les revenus. Juin 1412. 1 pièce
- 244 Lettres de Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, octroyant à la ville de Mons une levée d'argent jusqu'à concurrence d'une somme de 300 florins d'or nommés couronnes du Roi, en constitutions de rentes annuelles à deux vies et rachetables au denier dix, pour en faire servir le capital à payer la portion de la ville dans l'aide de 10,000 livres à lui précédemment accordée par les bonnes villes du pays de Hainaut, ainsi que les frais de la guerre qu'il a soutenue contre le duc de Gueldre et ses alliés. 24 juillet 1412. 1 pièce
- 246 Lettres des maire et échevins de la ville de Mons, portant renouvellement, avec changements et augmentations, des statuts de la confrérie des arbalétriers du grand serment de Notre-Dame, en cette ville. Ces lettres portent le nombre des confrères à soixante, non compris le connétable. 24 juin 1413. 1 pièce
- 247 Octroi accordé à la ville de Mons par le duc Guillaume de Bavière, pour constituer des rentes annuelles au capital de cent couronnes d'or de France, à deux vies et rachetables au denier dix, afin que la ville puisse satisfaire à sa portion dans l'aide de 16,000 livres précédemment accordée par les trois états de Hainaut. 4 septembre 1413. 1 pièce
- 248 Lettres par lesquelles le duc Guillaume de Bavière agrée l'obligation contractée par la ville de Mons envers Alix Plaiure, fille de Martin Plaiure, pour le payement d'une rente annuelle de 18 couronnes de France, sur les assennes de cette ville. Cette rente se payait précédemment sur la recette des aides du prince. 22 octobre 1413. 1 pièce
- 249 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que la somme de 400 livres qui excède celle de mille livres tournois, montant de la quotité de la ville de Mons dans l'aide de 16,000 livres accordée précédemment par les nobles, les prélats et les bonnes villes de Hainaut, lui a été accordée de grâce spéciale, pour lui faire plaisir, et sans tirer à conséquence pour l'avenir, ladite ville ne devant participer aux aides de toutes les villes du comté qu'à raison d'un dixième. 15 janvier 1414 (1413, v. st.). 1 pièce
- 250 Bulle du pape Jean XXIII, accordant, à la requête de Guillaume, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et des échevins et habitants de la ville de Mons, la permission de faire célébrer la messe par des prêtres à la collation desdits échevins, et agréés par l'autorité diocésaine, dans les chapelles des hôpitaux de Housdain, de le Taye, de Saint-Jacques en la rue de Nimi, et dans les chapelles de Notre-Dame à Saint-Georges sur le Marché et de Notre-Dame en la rue d'Havrech. Ces messes pourront être chantées, aux jours de fêtes, dans les chapelles de Saint-Georges et de Saint-Jacques, et dans celle-ci on fera aspersion d'eau bénite à la messe du dimanche ; en outre, on y chantera, chaque année, un service pour les âmes des bienfaiteurs de l'hôpital, au jour que les échevins choisiront. 12 mai 1414. 1 pièce
- 253 " Données en nostre ville de Le Haye en Hollande, le quinzisme jour dou mois de février, en l'an mil quatre cens et quatorze, seloncq lestille de nostre court ". Lettres de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, etc., accordées à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, et décrétant des amendes contre ceux qui négligent de fourjurer leurs parents pour cas d'homicides. 15 février 1415 (1414, v. st.). 1 pièce
- 254 Lettres, délivrées sous le sceau de Pierre dit Brognart, sire de Haynin, chevalier, bailli de Hainaut, au sujet d'une somme de cent livres tournois donnée par la comtesse de Hainaut et la dame de Gommegnies à la demoiselle Jeanne de le Sauch, servante de cette dame, lors de son mariage avec Jean Trichart, orfèvre, somme à convertir en achat de dix livres, même monnaie, de pension annuelle et viagère au profit de ladite Jeanne, etc. 10 avril 1415. 1 pièce
- 255 Lettres d'arrentement fait par la ville à Adrien Puce, successeur de Ghuis de Borne, d'une parcelle de waressais, pour l'accroissement d'une maison tenant à la voie allant au château, contre le mur de la basse-cour du comte de Hainaut, ledit accroissement consistant en une aubette et étable à boeufs, à charge d'un demi-chapon de rente annuelle, payable en deux termes. 25 avril 1416. 1 pièce
- 258 Lettres de Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, dauphine de Viennois et dame de Frise, autorisant ses amés et féaux les échevins et le conseil de Mons à lever, en constitutions de pensions, jusqu'à la somme de trois cents livres par an, pour mettre cette ville à même de fournir sa portion dans l'aide de 30,000 livres accordée par les trois états de Hainaut, du vivant du comte Guillaume, son père. Ces lettres relatent que ladite aide devait servir à couvrir les dépenses occasionnées par le mariage de la comtesse Jacqueline avec le dauphin et par les affaires de feu son mari. 22 juin 1417. 1 pièce
- 260 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, et dame de Frise, etc., par lesquelles elle reconnaît avoir reçu de la ville de Mons, par les mains de son bailli et de son receveur de Hainaut, la somme de 3,000 livres tourois pour la quote-part de cette ville dans la taille et aide dernièrement assise en Hainaut et accordée à feu le duc Guillaume, son père. 26 février 1418 (1417, v. st.). 1 pièce
- 261 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, do Ponthieu, et dame de Frise, par lesquelles, moyennant une rente de 260 livres tournois, elle fait cession perpétuelle à la ville de Mons, des droits de tonlieu et de commun étalage sur les marchandises que les gens étrangers à la ville y apportent, sous réserve toutefois des étalages de la foire de la Toussaint. 1er mars 1418 (1417, v. st.). 2 pièces
- 267 Acte contenant : 1° les reproches faits par les échevins de la ville de Mons à Guillaume de Laire, bachelier en théologie et curé de Saint-Germain, en cette ville, lequel avait dit au prône de la messe paroissiale que la bulle mentionnée dans l'acte avait été obtenue par lesdits échevins à prix d'argent ; 2° les réponses de Guillaume de Laire. 10 mars 1420 (1419, v. st.). 1 pièce
- 268 Bref du pape Martin V ordonnant au doyen de l'église de Tournai de procéder à une enquête sur les faits reprochés à Guillaume de Laire, curé de l'église paroissiale de Saint-Germain, à Mons, par les échevins de cette ville, et de décider ensuite ce qui devra être observé sous peine de censure ecclésiastique. 11 juin 1420. 1 pièce
- 269 Bulle par laquelle le pape Martin V charge l'abbé de Saint-Ghislain de permettre au prêtre qui dit la première messe dans la chapelle de Sainte-Elisabeth, le dimanche, de bénir l'eau à voix basse et d'en asperger le peuple présent. Cette bulle rappelle que, dans leur requête au souverain-pontife, les échevins lui ont exposé que la chapelle de Sainte-Elisabeth, construite aux frais du testament d'Isabelle, dame de la Longueville, dans la circonscription de la paroisse de Saint-Germain, est fréquentée par une foule de fidèles, et que l'on y chante des offices à la fête de la patronne et à l'anniversaire du décès de la fondatrice. 18 juin 1420. 1 pièce
- 270 Bref du même pape, mandant à l'abbé de Saint-Ghislain qu'ayant appris que les échevins et les bourgeois de Mons ont coutume de faire dire, dans la chapelle fondée en l'honneur de la Vierge Marie et de saint Georges, une messe avant le lever du soleil, dite la main-messe, à laquelle assistaient d'ordinaire les pèlerins et les voyageurs, ainsi que les nobles et les praticiens de la cour de Hainaut et des habitants de Mons, il l'autorise à faire en sorte que cette messe puisse avoir également lieu le dimanche, avec bénédiction de l'eau et aspersion, sous réserve toutefois du droit paroissial. 18 juin 1420. 1 pièce
- 271 Bulle du même pape, par laquelle, en considération de la résidence et de la cour des comtes de Hainaut, il autorise les échevins de Mons à faire prêcher dans les églises paroissiales de cette ville, par des religieux et des maîtres en théologie, avec la permission des recteurs de ces églises. 18 juin 1420. 1 pièce
- 272 Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Cuesmes, par lequel Jacquemart de Hom se déshérite de certains héritages situés en cette localité, pour en affecter les revenus à la distribution hebdomadaire de pains qui avait été fondée par Jean de Hom, son père, et qui devait avoir lieu le lundi, à la porte de la chapelle des Lombards, en la rue d'Havre. 4 mai 1424. 1 pièce
- 274 Lettres contenant la teneur du serment prêté à Mons, sur le marché, par le duc Humfroi de Glocester, comme bail et gouverneur de Hainaut, le mardi 5 décembre 1424, en présence de la duchesse Jacqueline, de Marguerite de Bourgogne, sa mère, et des seigneurs y dénommés. 3 janvier 1425 (1424, v. st.). 1 pièce
- 275 Lettres de Humfroi, fils, frère et oncle de roi, duc de Glocester, comte de Hainaut, Hollande, Zélande, Pembroke, seigneur de Frise, et grand chambellan d'Angleterre, par lesquelles la ville de Mons est autorisée à constituer à sa charge des pensions au capital de 8,000 livres tournois, montant de sa quote-part dans la somme de 80,000 livres qu'il avait obtenue des trois états de Hainaut, à recevoir en trois termes, en 1425, pour payer les soudoyers et gens d'armes amenés avec lui d'Angleterre afin d'empêcher l'invasion du pays de Hainaut. Ces lettres octroient, de plus, le pouvoir de hausser la maletôte imposée sur le vin d'un denier un parti au lot, et d'élever ainsi cette perception jusqu'à 32 sols au muid au lieu de 25 s. 4 d., taxe précédente. 9 janvier 1425 (1424, v. st.). 1 pièce
- 277 Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, par lesquelles il rappelle, afin d'exécution de ce qu'il renferme, le traité fait à Douai pour l'apaisement de la guerre survenue en Hainaut à cause du différend existant à la cour de Rome entre le duc de Brabant et Jacqueline de Bavière. 8 juin 1425. 1 pièce
- 279 Lettres par lesquelles Pierre de Bousies, sire de Vertain, de Romeries et de Féluy, chevalier, bailli de Hainaut, promet de faire tenir et garantir ce que feront les échevins de Mons par lui créés, sans avoir néanmoins exhibé les patentes de son office émanées du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande. 23 juin 1425. 1 pièce
- 280 Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg. marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande, et seigneur de Frise, par lesquelles il accorde à la ville de Mons l'autorisation par elle sollicitée de lever en constitution de rentes ou pensions un capital de 1500 couronnes d'or, afin de la mettre à même de payer la somme de 1100 livres tournois qu'elle doit encore pour sa quotité dans la taille assise à titre d'aide par les trois états du pays de Hainaut, laquelle aide était destinée à solder les gens d'armes et soudoyers mis sus à l'occasion des guerres récentes au pays de Hainaut, ainsi qu'à acquitter les dettes notables dont ladite ville était chargée à cause des réparations et ouvrages faits aux fortifications, et les dépenses qu'elle avait eu à supporter du chef des ambassades qu'elle avait faites dans le but d'obtenir le traité de paix. 16 juillet 1425. 1 pièce
- 281 Acte passé par-devant le lieutenant-mayeur et les échevins de Hon et de Taisnières, par lequel Jean Deleuwe, fils de Jacques, demeurant à Taisnières, vend à Jeanne Paulouche, veuve de Jean de Binch, bourgeoise de Mons, une rente d'un muid de blé assignée sur trois boniers de terre labourable au jugement et terroir desdits échevins, cette rente devant être donnée " pour Dieu, en ledicte ville de Mons, le jour medame sainte Barbe ". 23 août 1425. 1 pièce
- 282 Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et seigneur de Frise, par lesquelles il octroie au magistrat de Mons le pouvoir de hausser pendant dix ans les assises et maltôtes, de trois deniers tournois au lot de vin vendu en détail, afin de se procurer la somme de 9,000 couronnes d'or de France, pour être employée à acquitter celle de 18,000 livres tournois qui lui est due pour la quotité de la ville dans les frais résultant de la dernière guerre qui a eu lieu en Hainaut, ainsi qu'à se libérer d'une partie des rentes constituées à la charge de ladite ville. 17 octobre 1425. 1 pièce
- 1177 Lettres de Jean, duc de Brabant, comte de Hainaut, etc., par lesquelles il octroie à la ville de Mons d'augmenter de trois deniers au lot la maltôte du vin vendu en détail, durant dix ans continuels, sous l'obligation d'en affecter le produit au payement des rentes et pensions à constituer par cette ville pour acquitter la composition de 18,000 livres tournois. 17 octobre 1425. 1 pièce
- 284 Arrêt rendu par Pierre de Bousies, sire de Vertaing, de Romeries et de Feluy, chevalier, bailli de Hainaut, en présence de plusieurs hommes de fief du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut et de Hollande, par lequel les marchands drapiers de Mons obtiennent la confirmation de leur ancien privilège de pouvoir occuper des étaux aux deux fêtes annuelles de la ville de Soignies, en la halle des draps, moyennant d'acquitter une redevance de douze deniers par étal au profit du chapitre de Saint-Vincent. 11 février 1426 (1425, v. st.). 1 pièce
- 285 Lettres par lesquelles Robert de Cuesmes, Jean Branckars, Gilles Restiaux, Willème de Cuesmes, Gérard de Remaul et Stassart li Dangereulx, hommes de fief du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut et de Hollande, font connaître que Jean de Bertaimont, sergent de la cour à Mons, s'est transporté avec eux en la halle aux draps de la ville de Soignies, et y a requis, en leur présence et celle de plusieurs personnes du chapitre de Saint-Vincent de ladite ville y dénommés, l'exécution de la sentence rendue en faveur de la ville de Mons, le 11 février 1426, n. st., portant rétablissement de la jouissance en faveur des drapiers de Mons, d'occuper des étaux à ladite halle de Soignies, lors des deux fêtes annuelles de cette ville, moyennant le cens y spécifié : cette remise en possession ayant été accordée par le chapitre de Saint-Vincent. 30 avril 1426. 1 pièce
- 286 Acte par lequel le chapitre de Saint-Germain, de Mons, s'oblige à faire desservir le cantuaire fondé par Jean de Binch" conseiller du duc de Brabant, et par Jeanne Paulouche, sa femme, et à faire distribuer, chaque année, le jour de sainte Barbe, des pains de deux deniers aux pauvres, pour la valeur d'un muid de blé. 11 mai 1426. 1 pièce
- 288 Lettres du même duc, par lesquelles il prie les habitants de la ville de Mons et d'autres du Hainaut et du Brabant ayant entrepris des poursuites à la cour de Mons, contre certains de ses conseillers, du chef de pensions qu'ils leur doivent, de suspendre ces poursuites jusqu'aux Pâques. 9 septembre 1426. 1 pièce
- 290 Acte par lequel la dame Anne de Boussu, veuve de Jacques de Borsèle, écuyer, seigneur de Brugdam, de Duvelant, et avoué de la ville de Mons, reconnaît que cette ville a racheté de son mari, moyennant une rente perpétuelle de 40 livres tournois, monnaie coursable en Hainaut, le sixième qui lui compétait, à son titre d'avoué, dans les communs tonlieux et étalages de la dite ville : promettant sous la garantie de ses biens, tant en son nom qu'en ceux de ses enfants encore mineurs, d'entretenir ledit acte d'arrentement et de le faire ratifier par eux, à leur majorité. 19 septembre 1426. 1 pièce
- 291 Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et seigneur de Frise, par lesquelles il autorise les jurés, échevins et conseil de la ville de Mons à lever en constitutions de rentes viagères à deux vies, au rachat du denier dix, la somme de 600 livres tournois, pour en affecter le capital à satisfaire aux demandes à eux adressées par son cousin Jean de Luxembourg, seigneur de Beaurevoir, ainsi qu'à payer leur quote-part de l'aide nouvellement accordée par les trois états de Hainaut. 5 octobre 1426. 1 pièce
- 293 Mandement de Pierre de Bousies, sire de Vertain, de Romeries et de Feluy, chevalier, bailli de Hainaut, ordonnant à tous nobles, gentilshommes, baillis, prévôts, bourgeois, sujets et manants quelconques du Hainaut, de s'employer de tout leur pouvoir, de jour et de nuit, à la garde et défense du pays, afin de détruire les ennemis qui ont voulu, depuis le traité de Douai, faire dommage et déplaisir ; promettant à ceux qui les prendront, de retenir les bagages de ces malveillants et ennemis, aussi leurs chevaux et armures, en les garantissant de toute poursuite. 30 mai 1427. 1 pièce
- 295 Lettres du duc Philippe de Bourgogne accordant aux échevins de Mons le pouvoir de juger en matière civile et criminelle, dans toute l'étendue de leur juridiction, sauf en ce qui concerne les cas réservés soit à lui, soit au bailli, soit à la cour souveraine de Hainaut, etc. Ce privilège est accordé à la supplication des échevins, du conseil, des bourgeois et habitants de Mons, faisant valoir que cette ville, de toute ancienneté, la principale du Hainaut, était néanmoins peu peuplée relativement à son importance, et qu'elle pourra récupérer celle-ci, au moyen des avantages qui sont exprimés. 14 avril 1428. 1 pièce
- 296 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, bail, mambour, gouverneur et héritier du pays et comté de Hainaut, mandant au bailli de ce pays, Guillaume de Lalaing, et aux commis à l'assiette de l'aide à lui accordée par les états de Hainaut, de rembourser à ses gens et conseillers les frais et dépens par eux supportés en différentes manières à l'occasion du traité de paix fait à Douai, et s'élevant à 1200 écus d'or de Franco, somme à prélever sur ladite aide. 1er mai 1428. 1 pièce
- 297 Lettres du même duc octroyant à la ville de Mons de constituer des rentes annuelles à une ou à deux vies, jusqu'à concurrence de quatre cents écus de quarante gros, monnaie de Flandre, pour en employer le capital au payement de sa quotité de l'aide accordée par les états de Hainaut et des dettes qui résultaient des dernières guerres. 8 mai 1428. 1 pièce
- 298 Lettres par lesquelles le même duc autorise la ville de Mons à élever les maltôtes sur le vin vendu en détail de 9 à 12 deniers par lot, pendant le terme de dix ans, pour employer le produit de cet impôt au rachat de 400 écus de France de rentes annuelles et viagères, et au payement de l'aide accordée par les états de Hainaut. 8 mai 1428. 1 pièce
- 302 Sentence des lieutenant-mayeur (Jaquemars de Bray) et échevins de la ville de Mons, faisant droit à la plainte portée par le chapitre de Sainte-Waudru (représenté par son procureur, Moriaulx li Bêghes), de cette ville, contre Jean de Hom, bourgeois, au sujet d'une rente de dix sols blancs due par ce dernier à l'hôpital de Cantimpret, sur des prairies situées en face de l'abbaye d'Épinlieu. 20 janvier 1429 (1428, v. st.). 1 pièce
- 303 Acte passé par-devant les lieutenant-mayeur et échevins de la ville de Mons, par lequel le mambour de la Grande-Aumône des pauvres de cette ville est investi de la rente de 6 sols 9 deniers tournois due sur l'hostel aux Coulons en la rue d'Havre, rente qui est amortie au profit de ladite Aumône. 28 avril 1429. 1 pièce
- 309 Lettres de Jean, évêque de Cambrai, mettant au néant le procès entre le promoteur de son comté de Cambrai et la ville de Mons, au sujet de l'exécution à mort prononcée par les échevins de cette ville, de certains clercs trouvés délinquants, et de l'arrestation d'un nommé Jean Judas, porteur de mandements de l'official de la cour épiscopale, aussi parce que lesdits échevins avaient défendu aux manants de Mons de porter plainte à autre juge qu'à eux, et qu'ils voulaient avoir connaissance et droit de correction en matière de fornication et d'adultère. 9 janvier 1433 (1432, v. st.). 1 pièce
- 311 Acte par lequel Jaquemart le Bèghe dit dou Grousaige affecte une rente de 70 sous blancs et un quart du droit seigneurial sur la maison d'Ërnoul de Thuing, cambier, à front de " le Croix en le place ", de la manière suivante : 8 sous tournois au curé de Quaregnon, pour un obit perpétuel en l'église de ce village, pour lame d'Estiévène Wiart, prêtre, en son temps chanoine de Saint-Germain, de Mons, et pour celles de ses ancêtres et bienfaiteurs ; le reste de la rente et le quart du droit seigneurial précité, à l'hôpital de Houdaing et à l'hôpital des Apôtres, de Mons, par moitié. 14 septembre 1433. 1 pièce
- 312 Acte par lequel Jaquemart le Bèghe dit dou Grousaige, comme mambour de l'hôpital de Saint-Julien, est mis en possession du tiers des cens, rentes et droits seigneuriaux que lui avait vendus Marie Colrostie, veuve d'Antoine dou Parcq, avec le consentement de ses deux fils majeurs, Antoine et Estiévenon dou Parcq, tiers qui avait été réservé à cause de la minorité de Henri dou Parcq, à présent émancipé. 25 février 1434 (1433, v. st.). 1 pièce
- 313 Acte de constitution d'une rente perpétuelle de 20 s., assignée sur l'héritage de deux maisons, au profit du curé de Saint-Nicolas-en-Havré, à charge de célébrer chaque année un obit perpétuel avec vigiles, pour les âmes du fondateur Jean Bridoul de le Porte et de ses ancêtres et bienfaiteurs. 7 août 1434. 1 pièce
- 314 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il charge Jean de Croy, bailli de Hainaut, d'ajourner par-devant le conseil, à Mons, les mayeur, échevins, conseil, manants et habitants de cette ville, d'une part, et les prévôt et jurés de la ville de Valenciennes, d'autre part, à l'effet de s'enquérir de l'objet du différend qui existait entre ces deux villes. 3 juillet 1435. 1 pièce
- 315 Lettres de Hugues, évêque de Penestre, cardinal de Chypre, légat du concile de Bâle en France, accordant cent jours d'indulgence aux fidèles qui, s'étant confessés et se repentant de leurs péchés, visiteront la chapelle de la maison dite le Borgne-Agache, fondée en l'honneur de la Sainte-Croix, à Mons, y feront des aumônes et contribueront à la réparation de la chapelle, aux jours et durant les octaves spécifiés. 4 septembre 1435. 1 pièce
- 316 Le synode de Bâle, représentant l'Église universelle, décrète que les villes, forteresses, châteaux, villages et autres lieux ne peuvent endurer un interdit, s'il n'a été occasionné par leur propre faute, celle de leur seigneur, de leur curé ou de leurs officiaux, et que si cet interdit provient de la faute d'une personne privée, il ne peut subsister au-delà de deux jours après la publication en faite, à moins que cette personne excommuniée n'ait été expulsée de la localité ou qu'on ne lui ait pas fait donner satisfaction. 22 janvier 1436 (1435, v. st.). 1 pièce
- 319 Appointement passé par-devant Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, entre le chapitre de Saint-Vincent et les bourgeois de Soignies, d'une part, et le mayeur, les échevins, les jurés, le conseil et la communauté de la ville de Mons, d'autre part. Par cet acte, les habitants de Mons sont exempts de payer le tonlieu pour les marchandises qu'ils vendent ou achètent aux foires et marchés qui se tiennent à Soignies. 3 juillet 1438. 1 pièce
- 323 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant que la ville de Mons lui a avancé la somme de 3,000 livres tournois sur l'aide de 40,000 livres que les états de Hainaut lui ont accordée, afin de l'aider dans ses affaires et notamment pour fournir la rançon de son cousin le duc d'Orléans, prisonnier au royaume d'Angleterre. 6 décembre 1440. 1 pièce
- 324 Sentence rendue par la cour souveraine de Hainaut, sur le procès mû entre le seigneur de Ligne et de Bailleul, et Anne de Boussu, dame de Brugdam, veuve de Jacques de Borsèle, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, au sujet des droits de " witterlage " et d'" afforage " qui se percevaient sur les vins vendus et amenés en cette ville par chariot et non par eau. 11 juin 1442. 1 pièce
- 325 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons à augmenter, durant huit ans, à partir du 20 juin 1445, les impositions de 12 deniers tournois sur chaque lot de vin vendu en détail, de 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, et de 6 livres 6 deniers tournois sur chaque tonneau de cervoise, afin de permettre à cette ville de s'entretenir et de se libérer de ses dettes. 23 février 1444 (1443, v. st.). 1 pièce
- 327 Acte de comparution devant le conseil du duc Philippe de Bourgogne, des députés de la ville de Valenciennes, d'une part, du grand bailli et du conseil ordinaire de Hainaut, et des députés de la ville de Mons, d'autre part, ajournant de nouveau ces parties au 14 de ce mois, devant ledit duc ou les délégués de son conseil, en la ville de Lille, à l'effet d'arrêter un appointement entre les parties. 3 juillet 1444. 1 pièce
- 328 Lettres du duc Philippe de Bourgogne et de son grand conseil ajournant au 2 octobre suivant le prévôt et la communauté de Valenciennes, d'une part, le bailli et le conseil ordinaire de Hainaut, et la communauté de Mons, d'autre part, pour comparaître devant sondit grand conseil, à l'effet de vider leur différend au sujet du bannissement de bourgeois de Mons prononcé par les prévôt et jurés de Valenciennes. Il est ordonné aux parties de faire remettre entre les mains du secrétaire du duc tous titres, lettres, etc., relatifs à l'affaire en litige, pour la date du 1er septembre. 28 juillet 1444. 1 pièce
- 329 Lettres du duc Philippe de Bourgogne ajournant devant son grand conseil, la ville de Valenciennes, à l'occasion de son différend avec le bailli et le conseil de Hainaut, au sujet du bannissement que les prévôt et échevins de ladite ville avaient prononcé contre deux bourgeois de Mons. 5 octobre 1444. 1 pièce
- 1178 Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin, de Hainaut, de Hollande, etc., assigne à la ville de Mons le revenu de 260 livres tournois que cette ville lui devait annuellement pour les communs étalages et tonlieux, en garantie de la somme de 10,000 livres semblables par elle levée et versée entre les mains de Martin Cornille, son conseiller et receveur général. 19 août 1445. 2 pièces
- 330 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant qu'à sa requête et pour l'aider dans ses pressantes affaires, la ville de Mons a consenti à lever 8,000 livres tournois, monnaie de Hainaut, en constitutions de 800 livres de pensions annuelles sur le corps de la ville, rachetables au denier dix. Il donne en garantie de cette avance ses moulins de Mons et leurs appendances, la pêche, les profits de ses bois de Mons et de Baudour, dont la ville devra lui rendre compte. 8 septembre 1445. 2 pièces
- 331 Lettres par lesquelles le maire, les échevins, les jurés, les consaux et toute la communauté de la ville de Mons reconnaissent que, par certain recours sous forme de loterie, tenu le 22 mai 1446, avec le consentement et l'octroi du duc de Bourgogne et de Brabant, comte de Hainaut et de Hollande, ils ont mis on arrentement viager une pièce de terre appartenant à ladite ville, sise au-dehors de la porte de Nimy, derrière la bonne maison Saint-Lazare, ainsi qu'un grand fossé qui existe depuis le vivier des Apôtres jusqu'au dos-d'âne, et que ces biens sont échus à Gilquin Leurart, fils de Jean d'Enghien, promettant de l'en faire jouir paisiblement sa vie durant. 28 mai 1446. 1 pièce
- 332 Lettres de sentence solennelle du duc Philippe de Bourgogne, en son conseil privé, confirmant d'autres sentences prononcées par les ducs Albert et Guillaume de Bavière, ses aïeul et oncle respectivement, portant qu'aucun ajournement ou bannissement des bourgeois de Mons ne pouvait avoir lieu par la loi de Valenciennes. Ces sentences, longuement motivées, reconnaissent que Mons est la clef et chef-ville de tout le Hainaut et que ses habitants ne peuvent être attraits en justice ailleurs qu'en la cour souveraine. 27 décembre 1446. 1 pièce
- 333 Lettres du duc Philippe de Bourgogne ajournant les prévôt, jurés, corps et communauté de Valenciennes à comparaître devant lui et son grand conseil, pour arrêter la taxe des dépens auxquels ils ont été condamnés par la sentence rendue par les ducs Albert et Guillaume de Bavière, le 10 décembre 1391, en faveur de la ville de Mons, au sujet de certains habitants de celle-ci bannis par la loi de Valenciennes. 16 janvier 1447 (1446, v. st.). 2 pièces
- 334 Lettres du duc Philippe de Bourgogne mandant au bailli de Hainaut, au prévôt-le-comte de Valenciennes, etc., de fai repayer par cette dernière ville à celle de Mons la somme de 1801 livres 10 sols de 20 gros de Flandre la livre, en exécution de la sentence prononcée contre ladite ville de Valenciennes. 6 juillet 1447. 1 pièce
- 336 Lettres du duc Philippe de Bourgogne exemptant des gens d'Église du Hainaut de contribuer à l'aide de 40,000 livres tournois, monnaie de ce pays, qu'à sa prière et requête les trois états lui ont accordée, prenant à lui cette diminution de leur portion suivant les sommes qui seront fixées dans les rôles à former par les différents doyennés. 2 février 1448 (1447, v. st.). 1 pièce
- 338 Ordonnance du duc Philippe de Bourgogne autorisant toute personne du pays de Hainaut à recourir à quelque seigneur et justice qu'il lui plaira en matière de bois et de haies, excepté pour les bois des trois franches forêts du comté, qui sont : Mormal, Broqueroie et Vicogne. 2 février 1448 (1447, v. st.). 1 pièce
- 339 Ordonnance du duc Philippe de Bourgogne, portée à la demande des trois états de Hainaut, et contenant des dispositions à suivre à l'avenir par les sergents et commis de l'office de la cour des mortemains dudit pays, par rapport aux biens délaissés par les bâtards et aubains, pour prévenir toute exaction à l'égard de leurs héritiers. 2 février 1448 (1447, v. st.). 1 pièce
- 340 Octroi accordé à la ville de Mons par Jean de Croy, bailli de Hainaut, pour pouvoir vendre 120 livres de pensions annuelles dont le capital devra servir à payer les frais faits par les députés et les commis des états de ce comté, pour " sollicitation et lettriages de la provision convenable pour les quatre bourgs du pays et le bien commun, par rapport à l'office des mortemains ". 20 mai 1448. 1 pièce
- 341 Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, autorisant les échevins de Mons à faire acte de substitution du lot échu par tirage de loterie, à Gilquin Leurart, d'une pièce de terre et dépendance, ainsi que d'un fossé y tenant, au nom de Henri Allemant dit le Clerc, bourgeois de Mons, son oncle, à qui il avait vendu la jouissance viagère qu'il en avait. 22 juin 1448. 1 pièce
- 342 Lettres par lesquelles les maire, échevins, jurés, conseil et communauté de la ville de Mons agréent la substitution du nom de Henri Allemant dit le Clerc à celui de Gilquin Leurart, son neveu, dans la jouissance viagère échue par lot à celui-ci, d'une pièce de terre sise au dehors de la porte de Nimy, derrière la bonne maison de Saint-Ladres (Voy. le n° précédent.), à condition de la mettre en culture, et sous la même garantie. 22 juin 1448. 1 pièce
- 343 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, adressées à son bailli de Hainaut, à son prévôt de Mons ou à son lieutenant, et à ses mayeur, échevins et justice de cette ville, leur ordonnant de faire crier et publier, aux lieux ordinaires, que personne ne s'ingère d'amener à Mons aucune boisson faite de grains, sans en payer les droits de mouture et autres, et ce, sous amende de cent-dix sols blancs, dont 2/3 de cent sols appartiendront au prince, ainsi que des chevaux, harnais et boissons confisqués, 1/3 à la ville, et 10 sols au rapporteur. 8 juillet 1449. 1 pièce
- 345 Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, par lesquelles il déclare appartenir aux échevins de Mons la connaissance d'un différend existant entre les collecteurs des maltôtes et certains brasseurs de Cuesmes. 9 octobre 1449. 1 pièce
- 346 Lettres de sentence du bailli et du conseil de Hainaut, sur le différend mû entre Pinquart de Gavre, dit de Hérimez, chevalier, et Gérard Cocquet, cambier à Nimy, d'une part, les échevins de Mons et les maltôtiers des cervoises, d'autre part, au sujet de la saisie, pratiquée à la porte de Nimy, d'une charrette de cervoise destinée audit seigneur Pinquart, se disant exempt. Le conseil renvoie le tout au jugement des échevins de Mons, 22 octobre 1449. 1 pièce
- 347 Lettres du duc Philippe de Bourgogne portant que la ville de Mons lui ayant prêté, pour ses affaires les plus urgentes, la somme de 1200 livres de 20 gros la livre, pour en être remboursée sur les revenus de son domaine, il reconnaît avoir reçu cette somme, sous la garantie de ses rentes et revenus, et à charge d'en faire le remboursement en l'année suivante. 2 septembre 1450. 2 pièces
- 1179 Lettres de Jean, archevêque et duc de Reims, premier pair de France et légat du Saint-Siège apostolique, accordant aux fidèles qui visiteront avec dévotion la chapelle de la maison dite le Borgne-Agache, à Mons, aux jours de Noël, de la Circoncision, de l'Epiphanie, de Pâques, de l'Ascension, etc., quarante jours d'indulgences, et vingt jours pendant l'octave de chacune de ces fêtes, moyennant de contribuer par des offrandes au rétablissement de la chapelle. 9 mai 1451. 1 pièce
- 348 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons à lever en constitutions de rentes annuelles et viagères la somme de 4,000 livres tournois, pour servir à acquitter sa quote-part dans l'aide de 120,000 livres payable en six ans par les états de Hainaut, etc. 15 avril 1452. 1 pièce
- 349 Création de sept échevins au lieu de tenaides, pour la terre, seigneurie et justice du Flénu près de Quaregnon, ensuite d'une plainte faite au chef-lieu de Mons par Anceau Bienamet, comme procureur du chapitre de Ste-Waudru. Ces échevins seront à la nomination du chapitre ; ils devront " connaître et juger des lois, amendes et fourfaitures en ladite justice, droiturer les héritages de mainferme et, au surplus, faire tout ce que à loi et jugement d'échevins appartient ". 4 mai 1452. 1 pièce
- 350 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il assigne à la ville de Mons ses revenus et le produit des cours d'eau et moulins de Mons, et des bois de Mons et de Baudour, en assurance d'un capital de 10,000 livres tournois, monnaie de Hainaut, levé sous le sceau de cette ville, en constitutions de rentes viagères. Cette somme avait été demandée en prêt par le prince pour soutenir la guerre contre la ville de Gand, qui lui était désobéissante. 23 novembre 1452. 1 pièce
- 351 Lettres du même duc accordant à la ville de Mons la perception, pour le terme de dix ans, à commencer le 26 juin 1453, date de l'expiration du précédent octroi de 16 deniers au lot de vin vendu en détail, de 4 d. t. à la livre de vin vendu en gros, et de 8 s. 7 d.au tonneau de cervoise contenant 50 lots et au-dessus. Le produit de ces impôts sera employé à l'acquit des charges de la ville de Mons. 24 février 1453 (1452, v. st.). 1 pièce
- 1180 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne donne à la ville de Mons, en garantie de la levée de 2,400 livres de vingt gros la livre, monnaie de Flandre, les revenus et profits de ses moulins en cette ville et de ses bois de Mons et de Baudour. Ce capital devait être affecté aux affaires du duc et notamment au payement des frais faits par l'armée qui avait été organisée pour la réduction des Gantois. 14 août 1453. 1 pièce
- 353 Lettres du duc Philippe de Bourgogne octroyant au seigneur d'Authume, son chancelier, que, nonobstant la défense naguère faite de mener des blés hors du pays de Hainaut, il puisse lui, ses gens et officiers y vendre et faire vendre ceux qui proviennent des terres et seigneuries qui lui appartiennent. 5 mars 1456 (1455, v. st.). 1 pièce
- 354 Lettres de reconnaissance, délivrées par le duc Philippe de Bourgogne à la ville de Mons, pour la somme de 8,000 livres tournois du prix de 20 gros, monnaie de Flandre, qu'elle lui avait avancée, à titre de prêt, et qu'elle avait levée en constitutions de rentes, sur les assennes. 10 janvier 1457 (1456, v. st.). 2 pièces
- 355 Lettres de Philippe de Croy, bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue à la cour de Mons sur le jugement du doyen et des jurés de la franche draperie de cette ville, dans le procès mû entre Gérard Caudron, bourgeois, demandeur, et Jean l'Apostolle, lieutenant-mayeur, défendeur, au sujet d'une partie de draps que ce dernier avait achetée audit Caudron et qu'il avait promis de payer à certains termes. L'arrêt de la cour maintient le jugement de la draperie, en déclarant que l'Apostolle est tenu à payer la dette précitée et les frais du procès. 14 mars 1457 (1450, v. st.). 1 pièce
- 356 Mandement adressé par le duc Philippe de Bourgogne à tous ses officiers, huissiers et sergents d'armes, portant que les échevins de la ville de Mons en Hainaut se plaignent de ce que certaines personnes ont impétré de lui plusieurs offices de cette ville, contre le droit qu'ils avaient, de toute ancienneté et conformément à leurs privilèges, d'accorder lesdits offices. Le duc ordonne, pour l'avenir, lorsque le cas se présentera, de porter les oppositions à cet égard devant les gens de son grand conseil, pour y être statué. 30 mars 1457 (1456, v. st.). 1 pièce
- 357 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant que la ville de Mons a fait l'avance au comte de Charolais, son fils, pour sa dépense extraordinaire de la dernière année, de la somme de 2,000 livres de 20 gros la livre, montant de la quote-part de la ville dans l'aide courante. 11 avril 1457 (1456, v. st.). 2 pièces
- 358 Lettres de Jean Aubert, conseiller du duc de Bourgogne et son receveur général de Hainaut, contenant autorisation à la confrérie de Sainte-Anne (Représentée par Bauduin Fissault et Jaquemart de Nivelle, comme maistres de la confairie), en la ville de Mons, d'ériger une chapelle au coin des rues Neuve et d'Enghien, sur un héritage cédé par cette ville. 4 septembre 1457. 1 pièce
- 360 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il reconnaît que les offices de crieur des bans, de vendeur de meubles, de clerc du poisson de mer à la mincke, de regard du poisson d'eau douce et de mer, et de jaugeur des vins appartiendront à l'avenir aux échevins, jurés et conseil de la ville de Mons, ainsi que la collation de tous les autres offices que les échevins leurs prédécesseurs avaient coutume d'accorder. 5 août 1458. 1 pièce
- 361 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles, après avoir rappelé que le duc Albert de Bavière, son prédécesseur, a établi à Mons certains droits de maltôte sur les draps drapés et non drapés, les chausses, la mercerie, le poisson de mer et d'eau douce, et les harengs, il autorise la ville à continuer à lever ces droits, pendant le terme de douze ans, et à constituer 750 livres tournois en rentes viagères à deux vies, pour fournir la somme de 2,000 lions d'or de LX gros, monnoie de Flandres, qu'elle devra lui payer, pour la grâce qu'il lui accorde touchant les offices qu'elle avait coutume de conférer, et 500 lions d'or qu'elle avait dépensés pour ses propres affaires. 5 août 1458. 2 pièces
- 362 Lettres de Jean de Manuel, conseiller du duc de Bourgogne et son prévôt de Mons, acquittant la ville de Mons du dixième par elle dû pour sa part de l'aide sexennale de 120,000 livres tournois que les trois états de Hainaut avaient accordée au duc, en octobre 1451, en faisant la déduction des sommes de 1200 livres de 40 gros et de 4,000 livres de 20 gros, que ladite ville avait prêtées au prince et dont les lettres d'obligation, datées l'une, du 31 mai 1451 et l'autre, du 19 avril 1452, furent rendues à ce conseiller par la ville. 12 novembre 1459. 1 pièce
- 363 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que la ville de Mons a fait, à la prière de son fils le comte de Charolais, l'avance de sa portion dans l'aide prochaine (échéances de la saint Jean- Baptiste et de Noel 1460), montant à 1600 livres de 20 gros, monnaie de Flandre. 20 février 1460 (1459, v. st.). 1 pièce
- 364 Mandement du pape Pie II, adressé au doyen de l'église de Saint-Vincent de Soignies, le chargeant d'accorder, de sa part, au mayeur, aux échevins et à la communauté de la ville de Mons, d'ériger en cette ville trois chapelles avec clochers et cloches, d'y établir trois chapelains qui y célébreront la messe, et d'autoriser ceux-ci à bénir l'eau chaque dimanche. 11 mars 1460 (1459, v. st.). 1 pièce
- 365 Lettres de Jean Polye, doyen de l'église de Saint-Vincent de Soignies, par lesquelles il déclare mettre à exécution le mandement apostolique qu'il a reçu du pape Pie II, au sujet de trois chapelles à ériger à Mons et dont le patronat appartiendra au magistrat de cette ville. 29 avril 1460. 1 pièce
- 366 Lettres du duc Philippe de Bourgogne mandant à son grand bailli de Hainaut et à ses autres officiers ou à leurs lieutenants, qu'il fait remise des peines auxquelles avaient été condamnés par la loi de Mons, les nommés Quintin Lambert, Hanin Castaigne, Colinet Anmand et Watelet Buevelet, pour avoir insulté un serviteur de Jean Joart, juge de Besançon, lorsqu'il était à Mons pour le différend entre la ville et le chapitre de Sainte-Waudru. 24 janvier 1462 (1461, v. st.). 1 pièce
- 367 Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, portant continuation, pour le terme de douze ans, de l'octroi accordé à Lille, le 24 février 1453 (1452, v. st.), touchant les maltôtes de 16 deniers au lot de vin vendu en détail, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros et 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise, dont le produit devra servir au payement des rentes perpétuelles, à la réparation des buses de la fontaine et à l'achèvement de la maison de ville : sous la condition que les officiers du duc jouiront de l'exemption desdites maltôtes, comme d'ordinaire. 9 août 1462. 1 pièce
- 368 Lettres patentes du même duc accordant à la ville de Mons de constituer des rentes viagères jusqu'à concurrence de cent écus l'an, pour payer aux finances du prince la somme de mille écus d'or. En outre, la ville paiera auxdites finances douze cents livres tournois, chaque année, durant le terme de l'autre octroi obtenu, le même jour, pour la levée des maltôtes y mentionnées. 9 août 1462. 2 pièces
- 369 Acte qui contient l'obligation de 200 livres tournois faite sous serment par plusieurs personnes entre les mains du massard de Mons, à cause des exploits de Hanin Carlier, comme héritier de l'office de la sergenterie de la mairie de Mons, office relevant du comte de Hainaut. 13 juin 1464. 1 pièce
- 371 Lettres du comte de Charolais, donnant plein pouvoir au seigneur de Fourmelles, son conseiller et second chambellan, à maître Antoine Hanneron, prévôt d'Utrecht, aussi son conseiller et maître des requêtes de son hôtel, et à maître Barthélemi Trottin, son secrétaire, de faire certains emprunts en son nom, pour soutenir les frais de la guerre qu'il a entreprise, et de les garantir tant par son domaine que par les aides. 4 juin 1465. 1 pièce
- 372 Lettres de la rémission accordée par le duc Philippe de Bourgogne à Jacquemart Leurens, marchand teinturier à Mons, qui avait été condamné par l'office de la draperie de cette ville à cesser son état durant trois ans pour avoir teint des draps avec des teintures non admises par les experts. 1er août 1465. 1 pièce
- 373 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il autorise la ville de Mons à lever en rentes viagères le capital de 6,000 livres tournois demandé en prêt à cette ville par le comte de Charolais, pour " l'aidier à conduire la grant despense qu'il lui convient furnir à cause de l'armée où il est présentement ". 30 août 1465. 1 pièce
- 374 Lettres de Jean de Rosimbos, seigneur de Fourmelles, chevalier, Antoine Hanneron, protonotaire apostolique et prévôt d'Utrecht, et Barthélemi Trottin, secrétaire du comte de Charolais, déclarant qu'en vertu des pleins pouvoirs à eux accordés par ledit comte de Charolais, ils ont levé, en la ville de Mons, la somme de 6,000 livres tournois en constitutions de rentes viagères, sur ses terres, seigneuries, rentes et revenus, avec promesse de rembourser ce capital dans le terme de deux ans : la somme précitée devant servir à la conduite de son armée en France, conformément à ses lettres de procuration, y insérées, du 4 juin précédent. 4 septembre 1465. 1 pièce
- 375 Lettres du duc Philippe de Bourgogne octroyant à la ville de Mons de vendre des pensions jusqu'à concurrence de mille livres tournois, pour le prix en être affecté au payement de la portion de l'aide accordée par les trois états et aux autres besoins de ladite ville. Cet octroi fut accordé pour le motif que celle-ci avait soutenu de grands frais tant à l'occasion des dernières guerres que pour l'entretien des gens d'armes et des fortifications. 20 mai 1466. 1 pièce
- 376 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que c'est libéralement que les villes et les prélats et gens d'Église du Hainaut ont consenti à payer, par anticipation, la cinquième annuité de l'aide décennale à lui accordée par les états de ce pays, afin de le mettre à même de supporter les dépenses de l'armée qu'il se propose de lever pour combattre contre les Dinantais et leurs alliés. 30 mai 1466. 1 pièce
- 378 Codicille de Jeanne de Roisin, veuve de Jean de Haynin, par lequel elle donne : à la fabrique de l'église de Sainte-Waudru, la somme de cent livres tournois; à l'église des frères mineurs de Mons. semblable somme; à l'église de Saint-Nicolas, cinquante livres; à l'aumosne du Bachin d'icelly ville, cinquante livres ; aux pauvres sœurs du Béguinage de Cantimpret, cinquante livres; à l'église d'Épinlieu-lez-Mons, quarante livres; à l'église de Bélian, cinquante livres ; à la fabrique de l'église paroissiale de Chièvres, cinquante livres; à l'église de Quevaucamps, cinquante livres ; au monastère de Sainte-Élizabeth du Quesnoy, où est religieuse Marguerite Grégoire fille de Jean Grégoire, cent livres tournois; à Jeanne Grégoire, fille de Jean, mariée à Hestrud, deux cents livres tournois ; à Hanin de Roisin, cinquante livres tournois, et à Jeanne de Monrobert, cinquante livres. 6 septembre 1466. 1 pièce
- 379 Appointement entre la ville de Mons et l'abbaye d'Hasnon, passé en pleins plaids de la cour, étant présent Jean de Rubempré, seigneur de Bièvre et d'Erquenne, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne et son grand bailli de Hainaut. Par cet acte, il est décidé que les habitants de la ville de Mons pourront jouir du droit de pâturage comme ceux dits des Onze-Villes, dans les bois d'Hasnon qui appartiennent à l'abbaye précitée, moyennant de payer annuellement la redevance d'un denier à ce monastère, comme faisaient ceux des Onze-Villes. 14 septembre 1467. 1 pièce
- 380 Reconnaissance de Mathieu le Boullengier, bourgeois de Mons, héritier et possesseur de la maison ayant pour enseigne l'Ostriche, appartenant précédemment à Henri Resteau, située sur le Marché et longeant d'un bout à l'autre la maison de la Paix. Par cet acte, ledit le Boullengier déclare que c'est de grâce spéciale et jusqu'à rappel des échevins ou du massard de cette ville qu'il a fait attacher des ancres et des verges de fer à la cheminée de sa " sallette " contre le mur de ladite maison de la Paix. 15 octobre 1467. 1 pièce
- 381 Plainte faite par le procureur du chapitre de Sainte-Waudru touchant la seigneurie foncière d'une maison ayant appartenu à Béatrix Le Fèvre et située entre la rue du Château et l'église de Saint-Germain, à Mons. Le vendeur et l'acheteur de cette maison reconnaissent que, pour l'aliénation de celle-ci, le service seigneurial est dû au chapitre de Sainte-Waudru. 22 septembre 1466 - 4 novembre 1467. 1 pièce
- 382 Ordonnance publiée par le mayeur, les échevins et le conseil de la ville de Mons, au nom du duc de Bourgogne et de Brabant, comte de Hainaut, et de la part du bailli de Hainaut et du prévôt de Mons, pour redresser les abus qui se commettent en ladite ville, par rapport à la fabrication et à la vente des ouvrages d'étain. 5 mars 1468 (1467, v. st.). 1 pièce
- 383 Lettres du duc Charles de Bourgogne autorisant les villes du Hainaut à faire des levées d'argent en constitutions de rentes viagères jusqu'à concurrence de leurs besoins, à la condition d'en employer les capitaux au payement de leurs portions dans l'aide de 300,000 livres tournois accordée par les états, à titre de la joyeuse-entrée du duc et de son mariage. 11 juillet 1468. 1 pièce
- 385 Statuts accordés par les mayeur et échevins de la ville de Mons aux " compaignons confrères de la compaignie et confraternité de la fiertre du glorieux, méritorieux et vray martir de Dieu, saint Adriien ". La confrérie pourra avoir quarante membres au plus. Le droit d'entrée sera de dix sols tournois, et tout membre qui voudra sortir de la compagnie en paiera vingt. 13 mai 1469. 1 pièce
- 386 Lettres du duc Charles de Bourgogne évoquant à lui la cause de Jacot Ysnart, fils naturel de Christophe Ysnart, décédé en 1424. Cette cause avait été portée à la cour de Mons. Jacot Ysnart demandait la restitution, entre autres choses, de la somme de 1400 écus à lui laissée par son père, et qui avait été empruntée aux exécuteurs testamentaires de celui-ci pour être affectée au payement des gens d'armes du duc Jean de Brabant que l'on voulait faire sortir du Hainaut, lors de la guerre qui avait sévi jadis dans ce pays. 28 juillet 1469. 1 pièce
- 387 Lettres par lesquelles, à la demande de la duchesse douairière de Bourgogne (Isabelle de Portugal, veuve du duc Philippe de Bourgogne), le magistrat de Mons autorise les sœurs hospitalières du tiers ordre de Saint-François à desservir l'hôpital Le Taye et à soigner les malades en ville. 2 juin 1470. 1 pièce
- 390 Lettres par lesquelles Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, se porte garant envers la ville de Mons, au nom du prince, pour la levée en constitutions de pensions viagères, de la somme précédemment accordée pour une fois, de 6,600 livres tournois, monnaie de Hainaut, à l'effet de l'employer tant en gracieusetés envers les médiateurs et amis dudit pays de Hainaut qu'en autre manière, à la décharge de la généralité de ce comté et à valoir sur les aides des états. 13 novembre 1470. 1 pièce
- 391 Mandement du duc Charles de Bourgogne, adressé au prévôt, aux jurés et aux échevins de Mons, pour les requérir de nouveau de réunir immédiatement le plus grand nombre possible de marchands, pour conduire, tant de jour que de nuit, des vivres et provisions de toute nature à l'armée, jusqu'à Arras, étape ordonnée pour tout le temps que le duc sera par-deçà la rivière de Somme. 6 février 1471 (1470, v. st.). 1 pièce
- 392 Lettres du duc Charles de Bourgogne octroyant aux villes de Mons, Valenciennes, Quesnoy, Ath, Enghien, Binche et Avesnes de lever en constitutions de rentes viagères les sommes nécessaires à l'acquit de leur quotité et par anticipation de l'aide des années 1571 et 1572, et à la ville de Haï, de faire semblable levée pour une année seulement, vu sa grande pauvreté. 16 avril 1471. 1 pièce
- 393 Lettres du duc Charles de Bourgogne, par lesquelles il reconnaît qu'à sa demande, la ville de Mons a levé, pour servir notamment à l'entretien de l'armée, 24,000 livres tournois en constitutions de rentes. Il engage à la ville, en sûreté de cette somme, les revenus de ses bois de la Haie-le-Comte, l'étalage et la marque des draps de la foire de la Toussaint, les buselières et prés d'Hyon, les prés et le terrage de Jemappes. 21 avril 1472. 1 pièce
- 395 Lettres du duc Charles de Bourgogne accordant à la ville de Mons, pour un nouveau terme de douze ans, à partir du 26 juin 1475, jour de l'expiration de l'octroi concédé par son père, le 9 août 1402, la perception de 16 deniers au lot de vin, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise contenant 50 lots ou plus. Le produit de cet octroi doit servir à la réparation des fortifications et des buses de bois de la fontaine, ainsi qu'au payement des dépenses faites durant les guerres. 10 janvier 1473 (1472, v. st.). 2 pièces
- 397 Ordonnance du duc Charles de Bourgogne portant que les serviteurs et domestiques de son hôtel jouiront, comme par le passé, des droits, franchises et libertés dus à leur état ; qu'à l'égard des nouveaux offices, en Hainaut, il n'en sera plus disposé à l'avenir, sans avoir pris préalablement l'avis du grand bailli et du conseil de ce pays, etc. 26 mars 1473 (1472, v. st.). 1 pièce
- 398 Lettres du duc Charles de Bourgogne autorisant la ville de Mons à vendre des rentes à deux vies jusqu'à concurrence de 4,000 livres, de 40 gros de Flandre chacune, pour la mettre à même de satisfaire au premier terme de sa quotité de l'aide sexennale de 500,000 écus accordée au duc par les états de Hainaut, et d'acquitter les dettes dont elle était chargée. 13 mai 1473. 1 pièce
- 399 Jugement rendu par la cour de Mons sur appel d'un nommé Gobert de le Loge contre Robert Leclercq, maître charpentier du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge, pour obtenir modération des frais et dépens réclamés par ce dernier à l'occasion de la plainte qu'il avait faite aux plaids du jeudi, devant le mayeur et les échevins de Mons. Ce jugement maintient celui desdits échevins. 28 juin 1473. 1 pièce
- 400 Lettres du duc Charles de Bourgogne contenant la sentence de son grand conseil, qui maintient le jugement par lequel le conseil de Hainaut avait condamné Thierri du Chasteler à la remise d'un cheval indûment saisi chez Pierre Parent, huissier d'armes, et au remboursement des dommages causés à celui-ci, par suite de son emprisonnement, lors d'un exploit qu'il avait fait sur les biens dudit Thierri en vertu de lettres patentes du duc. 23 juillet 1473. 1 pièce
- 401 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue sur appel à la cour souveraine, à cause de l'emprisonnement de Jean Rimée, père, et de Jean le Rentier, époux de Jeanne Rimée, demeurant à Mons. Après plusieurs ajournements, les plaignants sont renvoyés aux échevins de Mons, pour être jugés par eux suivant la loi de l'échevinage de cette ville. 7 février 1474 (1473, v. st.). 1 pièce
- 402 Appointement passé entre le doyen et le chapitre de Saint-Germain, d'une part, le mayeur, les échevins, les jurés et le conseil de la ville de Mons, d'autre part, au sujet de la collation des chapelles et bénéfices de l'église de Saint-Germain, de la sépulture et ouverture de la terre sainte, de l'institution des mambours, du placement de tableaux dans l'église, des apports faits aux reliques, des legs, de l'étalage des images peintes et des livres, de la reconstruction de l'église, et de la donation des chapelles aux corps de métiers et aux confréries. 30 avril 1474. 1 pièce
- 403 Lettres par lesquelles le duc Charles de Bourgogne annule la collation qu'il avait accordée à Hacquinet Lyon, puis à Claude Besson, du droit de courtage des bêtes à cornes qui se vendent en la ville de Mons: ce qui était au préjudice des habitants de cette ville et des environs. Il ordonne, en conséquence, de laisser paisiblement la ville jouir dudit droit, à moins qu'il ne soit ultérieurement attribué au prince. 3 novembre 1474. 1 pièce
- 405 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accordant aux échevins de Mons le pouvoir de vendre 1200 livres de pensions, somme qui sera affectée aux besoins spécifiés dans leur représentation. Celle-ci contient que les Français endommagent le pays ; que le connétable et le prévôt de Paris ont sommé la ville d'Avesnes et d'autres places de se rendre à eux, pour les mettre sous l'obéissance du roi de France ; que même ils ont déjà brûlé la ville et forteresse de Landrecies; que, pour leur résister, il faut les secours des villes du Hainaut, principalement de Mons, chef-ville de ce pays, et qu'en conséquence, il convient de réparer et de compléter les fortifications de cette ville, de la munir de blé, de poudre et d'autres choses nécessaires à la forteresse. D'un autre côté, la ville a supporté de très grands frais pour la levée des gens de guerre qu'elle a dû envoyer au service du prince. 15 mai 1475. 1 pièce
- 408 Octroi accordé à la ville de Mons par le duc Charles de Bourgogne, de pouvoir, dans le cours d'une année, à compter de la date de cet octroi, donner à bail viagèrement, par voie de loterie, et dans la forme accoutumée, les offices de Venvoy et réception du poisson de mer, et le revendaige d'icelui poisson en ladite ville, et autres offices à la disposition d'icelle, a la condition que le prix qui en proviendra, sera employé au payement les dettes et aux plus grandes nécessités de la communauté, mais, avant tout, à acquitter sa quotité dans les aides et subsides du prince. 29 février 1476 (1475, v. st.). 2 pièces
- 409 Lettre de la duchesse Marguerite d'Yorck et de la duchesse Marie de Bourgogne aux prévôt, échevins, manants et habitants de Mons, contenant que, quoique depuis aucuns jours elles eussent été averties de la dure fortune naguères advenue à feu le duc Charles et à son armée, au pays de Lorraine, à rencontre du duc René, néanmoins on leur avait toujours donné l'espoir que le duc était hors de la main des ennemis, mais que, ce jour, elles ont appris qu'il avait été par eux piteusement occis et mis à mort. Elles requièrent les habitants de prier pour le salut et remède de l'âme du défunt. Au surplus, elles déclarent leur intention être de, par l'avis des seigneurs de leur sang, des gens de leur grand conseil et des gens des trois états des pays de par-deçà, qui brièvement doivent s'assembler à Gand, alléger et soulager lesdits pays, et dorénavant les traiter en la plus grande douceur, bonne justice et police qu'elles pourront. 24 janvier 1477 (1476, v. st.). 1 pièce
- 411 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à lever en constitutions de rentes et de pensions viagères la somme de 6.000 livres, de vingt gros la livre, et de l'appliquer aux ouvrages des fortifications, et au payement des gens de guerre et des émissaires que ladite ville avait à son service, à cause de la guerre avec le roi de France. 31 juillet 1177. 1 pièce
- 412 Lettres de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., affranchissant, à toujours, la ville de Mons de la restitution des biens meubles et de l'artillerie qui appartenaient au comte de Dunois et qui avaient été transportés du château d'Havre à l'hôtel de ville de Mons, où ils furent détruits dans l'incendie arrivé à cet hôtel, et la tenant quitte tant envers eux qu'envers le comte de Dunois, lors tenant parti contraire. 3 octobre 1477. 1 pièce
- 414 Lettre par laquelle l'empereur Frédéric mande aux " recteurs et conseil de la cité de Mons, " d'obéir à la duchesse Marie et à Maximilien, son époux, et de leur faire hommage et serment de fidélité, comme étant leurs vrais princes ; il leur promet aide et secours contre les oppresseurs qui voudraient ravir à ces princes leurs héritages et seigneuries, et de veiller à ce que les privilèges, grâces, droits, libertés, immunités et anciennes coutumes de la ville soient maintenus, défendus et même augmentés. 12 février 1478 (1477, v. st.). 1 pièce
- 415 Lettres par lesquelles Maximilien et Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., autorisent la ville de Mons à construire trois moulins à vent, aux frais du domaine, moyennant de faire l'avance de ces frais et que la mouture soit aux mêmes conditions qu'aux moulins à eau. 8 mars 1478 (1477, v. st.). 1 pièce
- 416 Acte passé par-devant les échevins de Mons, par Guillaume de Stadion, chevalier, et par lequel il déclare fonder un obit perpétuel avec distribution d'aumônes, dans l'église de Saint-Nicolas, pour l'âme de Burkart de Stadion, son fils, mort des suites des blessures qu'il avait reçues à Crespin, en combattant contre les Français, et inhumé dans ladite église. 28 juillet 1478. 1 pièce
- 417 Lettres de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., portant, à la demande des échevins et jurés de Mons, suppression à perpétuité des jeux de dés et de brelan, en la ville et jugement de Mons, soit sur des places publiques, soit à l'intérieur des habitations, à peine par les contrevenants de payer une amende de cent sols au profit, par moitié, du domaine et de la ville de Mons. 1er octobre 1478. 1 pièce
- 418 Octroi d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville à constituer des rentes et pensions jusqu'à concurrence d'un capital de 10,000 livres tournois. Cette somme devra servir aux ouvrages des fortifications, à l'entretien des gens de guerre, à des provisions de poudre et de salpêtre, à l'artillerie, à rassembler du blé, au payement des deux moulins à vent récemment construits, à l'achat de serpentines et d'arquebuses, et à fournir le payement intégral de la quote-part des aides dues au prince pour les années 1478-1479. 1er juillet 1479. 1 pièce
- 420 Acte passé devant des féodaux de Hainaut (Jehan le Légat, Jacques Corrosty, Bauduin Chamart, Jehan de Macquefosse, Colart Dessus le Moustier, Jehan de le Fosse et Servais Waudart) et me André Gautier, notaire public, par lequel les trois états de ce pays reconnaissent avoir reçu de la ville de Mons, des abbayes de Saint-Ghislain, de Liessies, de Maroilles, de Cambron, de Bonne-Espérance, des Ecoliers, des chapitres de Soignies et de Binche, et des seigneurs de Croy, de Roisin, d'Aimeries, de Ligne, de Boussu, de Pommerœul et de Trélon, certaines sommes levées en constitutions de rentes viagères, pour satisfaire aux aides demandées auxdits états par le duc Charles de Bourgogne, à cause des guerres qu'il avait soutenues. Cet acte se termine par la promesse que fait le corps des trois états de garantir les prêteurs et leurs successeurs et de les rembourser au moyen de tailles à répartir sur le pays. 20 septembre 1479. 1 pièce
- 421 Lettres par lesquelles Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, octroie à la ville de Mons le pouvoir de vendre des rentes et pensions viagères jusqu'au capital de 12,000 livres tournois, pour employer cette somme à l'achat de grains à distribuer au peuple : la moisson ayant été peu productive à cause du défaut de culture et des dégâts commis par les gens de guerre. 27 mai 1481. 1 pièce
- 422 Donné en nostre ville de Bois-le-Duc, le XXIXe jour de may, l'an de grâce mil (quatre cent) quatre-vingz et ung. Lettres de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., par lesquelles, en considération de la pénurie où se trouvent le Hainaut et la ville de Mons, et pour empêcher l'émigration des habitants, ils permettent à ceux-ci de s'approvisionner des grains et des denrées dont ils ont besoin, en Brabant, en Flandre, en Hollande, en Zélande et en Frise, et de les faire transporter en Hainaut, soit par eau, soit par terre. 29 mai 1481. 1 pièce
- 423 Mandement de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., renvoyant au siège du chef-lieu de Mons une instance portée en appel au grand conseil de Malines par Jean de Maulde, contre un jugement rendu par les mayeur et échevins de Saintes au profit de Wilmet Stanoye dit Robart et de sa sœur, en matière d'hérédité. 7 août 1481. 1 pièce
- 425 Lettres du grand conseil des ducs Maximilien et Marie, ordonnant au grand bailli de Hainaut et à un membre dudit grand conseil de s'enquérir de ce qui a été exposé par les états dudit pays, au sujet de l'appel de Jean de Maulde contre Guillaume Robart et les échevins de Saintes, lequel appel devait avoir lieu devant les échevins de Mons et non ailleurs, en conformité des privilèges décrétés par les comtes et comtesses de Hainaut. 21 octobre 1481. 1 pièce
- 426 Lettres de Maximilien, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., requérant les états des provinces et les villes des Pays-Bas d'acquiescer au traité d'Arras, ainsi qu'au projet de mariage, qui en était la garantie, entre le dauphin de France, fils unique du roi, et l'archiduchesse Marguerite, fille unique de Maximilien, conformément aux stipulations dudit traité. 24 mars 1483 (1482, v. st. ). 2 pièces
- 428 Lettres de Maximilien et de Philippe, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., octroyant à la ville de Mons, pour le terme de douze ans, à commencer le 25 juin 1487, la perception de 16 deniers au lot de vin vendu en détail, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise de cinquante lots, en exemptant toutefois de ces maltôtes les vins consommés par les officiers et les conseillers desdits princes. Le produit des impôts précités sera affecté au payement annuel de 1200 livres au receveur des domaines de Mons, pour la part desdits princes, en la manière accoutumée, aux travaux des fortifications, à l'entretien de la fontaine et à d'autres besoins. 5 février 1484 (1483, v. st.). 1 pièce
- 429 Lettres de Maximilien et de Philippe, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., par lesquelles, à la demande des états de Hainaut et sur les avis rendus par le grand bailli et le conseil de ce pays, et par leur grand conseil, ils modifient la charte échevinale du chef-lieu de Mons. 8avril 1484 (1483, v. st.). 1 pièce
- 430 Lettres par lesquelles les échevins, les jurés et le conseil de la ville de Mons accordent à ferme et à viage à Jean de le Croix, receveur des aides de Hainaut, l'office de l'envoy et réception du poisson de mer et heren qui se vent au min et amaine en ladicte ville, pour d'icellui office en tous droix, profis et émolumens y appertenans et accoustumez joyr tout le cours de sa vie, aux devises et conditions que icellui Jehan de le Croix doit et sera tenu de icelluidit office faire et excercer bien et deuement, en gardant le droit des marchans et du commun peuple, et en entretenant les bans, estatus et édits de ladicte ville i'aiz pour cause de ladicte marchandise, etc. Ledit fermier fournira une caution de mille livres tournois, et paiera annuellement la somme de cent livres tournois à la ville, dont moitié à la Saint-Jean et moitié à la Noël. 19 juin 1484. 1 pièce
- 431 Bulle du pape Sixte IV accordant à l'hôpital de Saint-Nicolas de Mons la permission d'avoir un confesseur avec pouvoir de remettre tous les péchés à l'article de la mort de ceux et celles qui s'y trouvent, ainsi que d'y administrer les sacrements d'eucharistie et d'extrême-onction, et d'inhumer en terre sainte les personnes qui y meurent. 18 juillet 1484. 2 pièces
- 434 Lettres par lesquelles Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accorde aux mayeur, échevins et conseil de la ville de Mons l'autorisation de lever en constitutions de rentes viagères jusqu'à concurrence de 1200 livres tournois par an, pour en employer le montant à l'acquit de 8,400 livres accordées au prince, pour ses grans et pesans affaires, et au payement de la somme de 3,000 livres due aux maîtres des ouvrages et à certains hôpitaux et bonnes maisons de cette ville. 14 mai 1485. 1 pièce
- 436 Lettres de garant accordées à la ville de Mons par Charles de Croy, comte de Chimay, vicomte de Limoges et seigneur de la Boue, Jean, seigneur de Ligne, de Bailleul, de Montrœul-sur-Haine et de Rely, Bauduin de Lannoy, seigneur de Molembaix et de Solre-le-Château, et Antoine Rolin, seigneur d'Aymeries, d'Authume et de Lens, chevaliers, pour le payement de la somme de 1300 livres tournois par an, du chef de la levée faite par eux et par cette ville en constitutions de rentes viagères, à l'effet d'en fournir le capital à la chambre de la noblesse de Hainaut, et de la mettre à même d'acquitter sa quotité de l'aide accordée au duc d'Autriche, pour l'entretien de son armée. 23 juin 1485. 1 pièce
- 437 Sentence rendue par Antoine Rolin, grand bailli, et par les féodaux de la cour de Hainaut, en faveur de la ville de Mons, au sujet de six bourgeois (Jean de Tournay dit Longhct, Bertrand Rousseau, Colard Malin, Martin Couvreur, Jean Chocquet et Jean Laigle, juges, officiers et regards de la vingtaine) de cette ville que, contrairement aux privilèges de 1428, le prévôt (Jehan de Hun, escuyer, prévost d'icelle ville de Mons) tenait en prison au château et prétendait faire juger par la cour, comme ayant enfreint les statuts du corps de la sayetterie. Cette sentence ordonne la remise des prisonniers aux échevins de Mons, pour être jugés par ceux-ci. 9 juillet 1485. 1 pièce
- 440 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 300 livres tournois, a charge d'en affecter le capital au remboursement des deniers empruntés à la caisse des " orphènes ", et aux affaires les plus urgentes. 11 juillet 1486. 1 pièce
- 441 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, par lesquelles ils assignent spécialement certains revenus de leurs domaines de Flobecq et Lessines en garantie du capital de 8,000 livres tournois levé par la ville de Mons en constitutions de rentes, pour les assister à solder les troupes de plusieurs garnisons des villes frontières vers la France. 12 août 1486. 1 pièce
- 442 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour de ce pays sur le différend mû entre Jean Fstoret, conseiller du Roi, et la ville de Mons, au sujet de la clôture d'un pré joindant à le Hughenesse contre les terrées de laditte ville, entre les portes du Rivage et du Parcq et appartenant audit Estoret, clôture qui avait été abattue. La cour ordonne que, par provision et sous son autorité, une nouvelle haie sera plantée aux frais dudit Estoret, sauf à l'en indemniser ultérieurement ainsi que des frais du procès, s'il y a lieu, demorant icelui entier de poursuir ses interrests " depuis sa plainte en tenure brisie. 19 février 1487 (1486, v. st.). 1 pièce
- 443 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, par lesquelles, au nom du roi et de l'archiduc, son fils, il autorise la ville de Mons à constituer des pensions viagères au capital de 4.000 livres tournois qu'elle emploiera au remboursement des sommes empruntées à la caisse des enfants mineurs et de celle de 200 livres qui a été affectée aux provisions de l'artillerie. 1er mai 1487. 1 pièce
- 444 Lettres du même, par lesquelles il autorise la ville de Mons à lever en constitutions de rentes viagères un capital de 1.600 livres tournois, somme que cette ville a pris l'engagement de payer au prince do Chimay, en avancement de l'achat fait par ce prince de plusieurs héritages et maisons situés derrière son hôtel. Ce don est motivé par les bons services qu'a rendus le prince et par la considération que l'incorporation des propriétés précitées à son hôtel contribuera beaucoup à l'embellissement du lieu et consécanment de laditte ville. 1er juin 1487. 1 pièce
- 445 Lettre close de Maximilien, roi des Romains, adressée à ses chiers et bien amez les eschevins et conseil de la ville de Mons, les informant qu'il a reçu, ce jour, la nouvelle que les ducs d'Orléans et de Bretagne, ses cousins, et d'autres princes du royaume de France, ses alliés, ont eu une rencontre avec les gens de la dame de Beaujeu et d'autres gouverneurs dudit royaume qui étaient entrés en Bretagne, et que huit à dix mille hommes sont restés sur le champ de bataille ; de sorte que ladite dame qui avait mû le roi de France à usurper le pays précité a été contrainte de se retirer et à demander les garnisons d'Artois et autres pour aller secourir le roi de France. 11 juin 1487. 1 pièce
- 446 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 6.000 livres tournois en capital, afin de la mettre à même d'acquitter sa quote-part de l'aide accordée par les états de Hainaut, en juillet précédent, pour le payement des gens de guerre des places frontières durant les mois d'août et septembre, etc. 15 octobre 1487. 1 pièce
- 447 Mandement de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, son fils, mettant à néant les lettres monitoires et les citations de l'évêché de Cambrai à l'occasion des faits graves auxquels a donné lieu le refus de Jean Ghousset, doyen rural et officier de l'évêque, à Mons, de faire procéder à l'inhumation en terre sainte du médecin Simon de la Baluie, par égard aux privilèges du pays de Hainaut, aux réclamations des échevins de cette ville, et vu que le défunt s'était confessé à son curé et avait reçu les sacrements un peu avant sa mort, arrivée le 26 novembre 1487. Ils ordonnent aux officiers de l'évêché qui feraient opposition de comparaître devant leur grand conseil. 13 janvier 1488 (1487, v. st.). 2 pièces
- 450 Lettres d'Antoine Roi in, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 500 livres tournois par an, dont le capital de 5.500 livres de même monnaie sera affecté au payement des aides, savoir: d'une somme de 4.000 livres tournois, au lieu de la capitation proposée par le prince de Chimay, au nom du roi des Romains, et de 1604 livres tournois, quotité de la ville dans les aides de 6.000 et de 5.000 livres tournois votées par les états de Hainaut. 20 juillet 1488. 1 pièce
- 451 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay, lieutenant et capitaine général de Hainaut, par lesquelles il reconnaît avoir reçu de Jean Masselot, massard de la ville de Mons, la somme de quatre mille livres tournois accordée par cette ville au roi des Romains, pour les besoins de la guerre. 1er août 1488. 1 pièce
- 1181 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à lever la somme de 2,000 livres tournois, pour être employée au payement de sa quotité d'un mois de solde de six cents combattants à cheval et de six cents piétons, à l'effet de résister aux ennemis, de faire lever le siège de Hal et de réduire plusieurs places et châteaux des environs de Binche. 26 juin 1489. 1 pièce
- 452 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'autorisation de vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 200 livres tournois par an, au denier douze et à deux vies seulement, pour en employer le capital au payement de la solde, durant un mois, de 600 combattants à cheval et de 600 piétons chargés de la garde du pays. 13 avril 1489 (1488, v. st.). 1 pièce
- 453 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, autorisant la ville de Mons à ériger une seconde boucherie et à y établir vingt-quatre étaux qui seront mis à recours, chaque année, de même que les autres fermes du domaine du prince en cette ville. Avril 1490 (1489, v. st.). 1 pièce
- 454 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, par lesquelles ils chargent Louis de la Rue, contrôleur de la dépense de l'hôtel de l'archiduc, de recevoir les reliefs du fief de l'avouerie de Mons que doivent faire Anne de Borsele, dame de la Verre, et le seigneur de Bèvres, mari de cette dame, laquelle est héritière propriétaire dudit nef par la mort du seigneur de la Verre. Louis de la Rue remplira en cette circonstance les fonctions de bailli de Hainaut. 18 mars 1491 (1490, v. st.). 1 pièce
- 457 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, par lesquelles ils octroient à la ville de Mons de lever quatre deniers au lot de vin qui se vendra sur le territoire de cette ville, outre les seize deniers imposés précédemment, pour en employer le revenu " ès réparations, fortiffications et réédiffications de laditte ville, et au payement des aides ". 23 août 1493. 1 pièce
- 458 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 310 livres par an, rachetables au denier dix, dont le principal sera destiné au rachat de trois rentes à florins d'or de douze doubles le florin, et au remboursement d'une rente de sept muids de blé à Josse et à Simon de Villers, parvenus à leur majorité. 10 février 1495 (1494, v. st.). 1 pièce
- 459 Lettres de Guillaume de Cuesmes, receveur général des mortemains de Hainaut, contenant la sentence de la cour desdites mortemains qui ordonne que le meilleur catel levé à la mort de Philippe de Hoves (Philippe de Hoves était décédé a Mons, le 8 décembre 1481, après avoir habité cette ville plus de quarante ans) sera remis à Marie le Leup, sa veuve. Ce droit avait été levé à cause que Philippe de Hoves était natif des Estinnes et Bray et qu'en cette localité le droit de meilleur catel était dû au comte de Hainaut, en vertu dune charte du comte Jean d'Avesnes, qui avait aboli le droit de mortemain, en 1290. 12 novembre 1495. 1 pièce
- 460 Lettres de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il assigne à la ville de Mons le droit d'étalage et la marque des draps de la foire de la Toussaint, et d'autres de ses revenus, en garantie de la somme de 3.000 livres à lever par cette ville en constitutions de rentes viagères, pour l'aider à faire son voyage en Allemagne. 10 mars 1496 (1495, v. st.). 3 pièces
- 461 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, octroyant à la ville de Mons, de pouvoir vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 100 livres tournois, rachetables au denier dix, pour en employer le capital au payement de sa quotité de l'aide, au remboursement des parchons des enfants mineurs dont la ville a reçu les deniers, et à l'entretien des fortifications. 21 mars 1496 (1495, v. st.). 1 pièce
- 462 Lettres de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., mandant à ses huissiers ou sergents d'armes de faire comparaître le curé de Saint-Nicolas et autres au portail de cette église, à l'effet de leur signifier que la ville de Mons doit être maintenue dans ses droits d'élire les mambours et margliseurs (Marglisseur : marguillier) de ladite église de Saint-Nicolas, et en cas de refus d'ajourner ledit curé et les autres opposants, devant le grand bailli et le conseil de Hainaut. 6 janvier 1497 (1490, v. st.). 1 pièce
- 463 Sentence interlocutoire du grand bailli et du conseil de l'archiduc d'Autriche, à Mons, sur le différend mû entre les majeur et échevins de la ville de Mons, d'une part, et Nicolas de la Grange, curé de l'église de Saint- Nicolas de cette ville, d'autre part, par rapport à la citation des mambours et margliseurs de ladite église en la cour spirituelle de Cambrai. 4 mars 1497 (1496, v. st.). 1 pièce
- 464 Mandement de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., par lequel, à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, il renouvelle la défense faite par l'ordonnance du 8 juillet 1449, aux habitants de cette ville, de s'assembler et d'aller boire dans les villages voisins, en faisant exception pour ses conseillers et officiers, et pour les personnes qui ont affaire en ces villages. 31 août 1497. 1 pièce
- 465 Lettres par lesquelles Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., continue, pour le terme de douze ans à commencer le 20 juin 1499, l'octroi accordé à la ville de Mons de la levée des maltôtes de vingt deniers au lot de vin vendu en détail, de quatre deniers à la livre de vin vendu en gros, de huit sols sept deniers au tonneau de cervoise de cinquante lots, moyennant d'en employer le montant au payement des aides et des autres charges de la ville, et de verser chaque année entre les mains du receveur du prince la somme de 1200 livres tournois, tant que durera cet octroi. En outre, les officiers et conseillers qui ont leur résidence à Mons jouiront de l'exemption pour le vin qu'ils consomment chez eux, mars sans pouvoir dépasser trente tonneaux de trois muids chacun. Cet octroi est accordé sur la représentation du magistrat énonçant que la ville avait un grand circuit, qu'elle était peu peuplée, sans rivière portant navires (La Trouille était cependant navigable depuis le pont du monastère des Écoliers jusqu'à Jemappes.), et plus chargée de rentes qu'elle ne possédait de revenus, à cause des guerres et des aides accordées depuis les ducs Philippe et Charles de Bourgogne. 4 septembre 1497. 1 pièce
- 466 Acte par lequel les " majeur, escevins, jurez, conseil et conmunalté de la ville de Mons en Haynnau " reconnaissent devoir payer endéans la Chandeleur à Hugues du Mont, trésorier, des finances et receveur de l'épargne de l'archiduc d'Autriche, la somme de six cents livres restant due pour la concession de l'octroi des maltûtes précité. 22 septembre 1497. 1 pièce
- 467 Lettres de Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des pensions viagères au capital de 1300 livres, et à employer ce capital à parfaire le payement du terme échu le 1er novembre, de l'aide accordée par les états de Hainaut. 16 novembre 1497. 1 pièce
- 468 Acte de confirmation du serment prêté par Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, le 31 décembre 1494, aux mayeur, échevins, conseil, bourgeois, manants, habitants et à toute la ville de Mons, avec promesse de ne pas diviser les pays de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et de maintenir le Hainaut " en paix, et en tous cas en ses libertés, franchises et bons usages ". 20 novembre 1407. 1 pièce
- 469 Lettres de Guillaume de Croy, grand bailli de Hainaut, octroyant à la ville de Mons de pouvoir vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 600 livres, pour en employer le capital au prêt demandé par le prince et dont le remboursement aura lieu endéans la Saint-Jean. 18 décembre 1497. 1 pièce
- 470 Lettres de Henri de Buergues, évêque de Cambrai, contenant celles de son prédécesseur Jean de Bourgogne, datées de Mons le 12 octobre 1441, et relatives à la consécration de la chapelle de la maison de Sainte- Croix de Borgne-Agache, à Mons, faite ledit jour, et déclarant que l'anniversaire de la dédicace de cette chapelle est fixé au troisième dimanche d'octobre. Quarante jours d'indulgences sont accordés aux fidèles qui, s'étant confessés, visiteront la chapelle aux fêtes de la Sainte-Croix et de la dédicace, et feront des dons pour son entretien. 24 janvier 1498 (1497, v. st.). 1 pièce
- 471 Lettres du même évêque, par lesquelles, a la demande du ministre et des religieux de la maison de Sainte-Croix de Borgne-Agache, qui ne jouissaient que d'une rente de quatre livres, monnaie de Hainaut, et de la quête au pain dans la ville de Mons, il accorde que les biens meubles des personnes qui décéderont dans cette maison appartiendront à celle-ci et à sa chapelle, à perpétuité. 24 janvier 1498 (1497, v. st.). 1 pièce
- 472 Lettre de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., remerciant les échevins et le conseil de la ville de Mons de l'affection qu'ils lui ont montrée en votant l'aide précédente avec les autres états de Hainaut, et les engageant à persévérer et à ajouter foi à ce que leur dira de sa part le seigneur de Chièvres, grand bailli de Hainaut. 2 avril 1498 (1497, v. st.). 1 pièce
- 473 Lettres de Guillaume de Croy, grand bailli de Hainaut, par lesquelles, en ce qui concerne les assennes, il autorise la ville de Mons à délivrer à Jacqueline de Thiant, veuve de Jean de le Same, un nouveau titre de constitution d'une rente de 15 livres qui avait été créée en septembre 1445 aux noms de Jean de le Same, père, dit le Keux, et de Jeanne de Perfontaines, sa femme. 26 avril 1498. 1 pièce
- 474 Lettres de Guillaume de Croy, grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons de vendre, jusqu'à concurrence de 300 livres par an, des pensions à deux vies et rachetables au denier dix, pour en affecter le capital à un prêt à faire au prince, à la condition d'en être remboursée endéans la Saint-Jean prochaine. 20 août 1498. 1 pièce
- 475 Lettre de Maximilien, roi des Romains, par laquelle, après avoir rappelé tout ce qu'il a fait, depuis son mariage avec Marie de Bourgogne, dans l'intérêt des Pays-Bas et de l'archiduc, son fils, leur prince naturel, il demande conseil et assistance contre les Français et les Gueldrois, afin de les forcer à conclure une paix acceptable, et de pouvoir ensuite entreprendre l'expédition par lui projetée contre les Turcs. 26 janvier 1499 (1498, v. st.). 1 pièce
- 477 Lettre close adressée par Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., aux maire, échevins et conseil de la ville de Mons, leur ordonnant de fournir à Catherine de Liekerke, mère de Gilles de Liekerke dit Cousin, naguère son "passe-temps " le pain et la prébende du " monastère de Houdaing ", qu'il avait accordés à cette femme, lors de sa réception à la seigneurie du pays et comté de Hainaut. 5 mai 1499. 1 pièce
- 480 Acte du chancelier de l'archiduc d'Autriche déclarant que Nicolas Sewin (Ou Seuwin, échevin) et Antoine Vincent (Vinchant, membre du conseil de ville) lui ont délivré le séellé de la ville de Mons touchant l'entretènement de la paix de Pariz, et qu'il ne manque plus que trois scellés. 28 mai 1499. 1 pièce
- 481 Lettre close de l'archiduc Philippe, par laquelle il informe les mayeur, échevins et conseil de la ville de Mons que les députés du roi de France font difficulté de recevoir le scellé de cette ville, pour sûreté et entretien de la paix, parce qu'il est sous le scel aux causes et non sous celui aux contrats et obligations ; et leur ordonne de faire recopier cet acte, d'y apposer le scel aux contrats et obligations et de le lui envoyer avant le samedi suivant avant dîner. 13 juin 1499. 1 pièce
- 483 Concordat entre Nicolas de la Grange, bachelier en théologie, chanoine de Saint-Germain et curé de l'église de Saint-Nicolas en Havre, à Mons, d'une part, et les mayeur, échevins, jurés et conseil de cette ville, d'autre part, au sujet de l'administration de ladite église. 14 janvier 1500 (1499, v. st.). 1 pièce
- 484 Lettres de Guillaume de Croy, grand bailli de Hainaut, contenant l'arrêt de la cour souveraine de ce pays, par rapport au règlement de la limite d'un héritage avec jardin sis vers la porte du Rivage, le long des terrées de la ville, et appartenant à la veuve de Pierre Le Beau. 30 mars 1500 (1499, v. st.). 1 pièce
- 486 Lettres par lesquelles Jean Clicquet, notaire public et impérial, certifie qu'en sa présence les délégués du chapitre de Saint-Germain et ceux de la ville de Mons y dénommés ont reconnu que la nomination du recteur des écoles de cette ville devait se faire de commun accord, et qu'ils ont ainsi élu Georges Descrolières, fils de Wibert, maître ès arts et régent du collège de Montaigu en l'université de Paris. 7 juillet 1500. 1 pièce
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