Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 225, Lettres du même, reconnaissant que la ville de Mons a levé, à sa demande, le capital de 300 couronnes de France en constitutions de rentes viagères et rachetables, et promettant de rembourser ce capital endéans une année, et que s'il en était empêché, il en ferait une spéciale assenne à reprendre sur le surplus de la recette des assennes. 26 juin 1404. 1 pièce
Non consultable
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
225