Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 356, Mandement adressé par le duc Philippe de Bourgogne à tous ses officiers, huissiers et sergents d'armes, portant que les échevins de la ville de Mons en Hainaut se plaignent de ce que certaines personnes ont impétré de lui plusieurs offices de cette ville, contre le droit qu'ils avaient, de toute ancienneté et conformément à leurs privilèges, d'accorder lesdits offices. Le duc ordonne, pour l'avenir, lorsque le cas se présentera, de porter les oppositions à cet égard devant les gens de son grand conseil, pour y être statué. 30 mars 1457 (1456, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
356