Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 460, Lettres de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il assigne à la ville de Mons le droit d'étalage et la marque des draps de la foire de la Toussaint, et d'autres de ses revenus, en garantie de la somme de 3.000 livres à lever par cette ville en constitutions de rentes viagères, pour l'aider à faire son voyage en Allemagne. 10 mars 1496 (1495, v. st.). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
460