Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 398, Lettres du duc Charles de Bourgogne autorisant la ville de Mons à vendre des rentes à deux vies jusqu'à concurrence de 4,000 livres, de 40 gros de Flandre chacune, pour la mettre à même de satisfaire au premier terme de sa quotité de l'aide sexennale de 500,000 écus accordée au duc par les états de Hainaut, et d'acquitter les dettes dont elle était chargée. 13 mai 1473. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
398