Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 423, Mandement de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., renvoyant au siège du chef-lieu de Mons une instance portée en appel au grand conseil de Malines par Jean de Maulde, contre un jugement rendu par les mayeur et échevins de Saintes au profit de Wilmet Stanoye dit Robart et de sa sœur, en matière d'hérédité. 7 août 1481. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
423