Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 339, Ordonnance du duc Philippe de Bourgogne, portée à la demande des trois états de Hainaut, et contenant des dispositions à suivre à l'avenir par les sergents et commis de l'office de la cour des mortemains dudit pays, par rapport aux biens délaissés par les bâtards et aubains, pour prévenir toute exaction à l'égard de leurs héritiers. 2 février 1448 (1447, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
339