Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 481, Lettre close de l'archiduc Philippe, par laquelle il informe les mayeur, échevins et conseil de la ville de Mons que les députés du roi de France font difficulté de recevoir le scellé de cette ville, pour sûreté et entretien de la paix, parce qu'il est sous le scel aux causes et non sous celui aux contrats et obligations ; et leur ordonne de faire recopier cet acte, d'y apposer le scel aux contrats et obligations et de le lui envoyer avant le samedi suivant avant dîner. 13 juin 1499. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
481