Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 464, Mandement de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., par lequel, à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, il renouvelle la défense faite par l'ordonnance du 8 juillet 1449, aux habitants de cette ville, de s'assembler et d'aller boire dans les villages voisins, en faisant exception pour ses conseillers et officiers, et pour les personnes qui ont affaire en ces villages. 31 août 1497. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
464