Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 340, Octroi accordé à la ville de Mons par Jean de Croy, bailli de Hainaut, pour pouvoir vendre 120 livres de pensions annuelles dont le capital devra servir à payer les frais faits par les députés et les commis des états de ce comté, pour " sollicitation et lettriages de la provision convenable pour les quatre bourgs du pays et le bien commun, par rapport à l'office des mortemains ". 20 mai 1448. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
340