Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 412, Lettres de Maximilien et de Marie, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., affranchissant, à toujours, la ville de Mons de la restitution des biens meubles et de l'artillerie qui appartenaient au comte de Dunois et qui avaient été transportés du château d'Havre à l'hôtel de ville de Mons, où ils furent détruits dans l'incendie arrivé à cet hôtel, et la tenant quitte tant envers eux qu'envers le comte de Dunois, lors tenant parti contraire. 3 octobre 1477. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
412