Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 284, Arrêt rendu par Pierre de Bousies, sire de Vertaing, de Romeries et de Feluy, chevalier, bailli de Hainaut, en présence de plusieurs hommes de fief du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut et de Hollande, par lequel les marchands drapiers de Mons obtiennent la confirmation de leur ancien privilège de pouvoir occuper des étaux aux deux fêtes annuelles de la ville de Soignies, en la halle des draps, moyennant d'acquitter une redevance de douze deniers par étal au profit du chapitre de Saint-Vincent. 11 février 1426 (1425, v. st.). 1 pièce
Non consultable
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
284