Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 478, Lettre close adressée par l'archiduc Philippe aux échevins de Mons, pour leur ordonner de lui envoyer, sans retard et sous peine de désobéissance, le scellé de cette ville qui doit être joint au traité de paix conclu avec la France. 18 mai 1499. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
478