Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 329, Lettres du duc Philippe de Bourgogne ajournant devant son grand conseil, la ville de Valenciennes, à l'occasion de son différend avec le bailli et le conseil de Hainaut, au sujet du bannissement que les prévôt et échevins de ladite ville avaient prononcé contre deux bourgeois de Mons. 5 octobre 1444. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
329