Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 343, Lettres du duc Philippe de Bourgogne, adressées à son bailli de Hainaut, à son prévôt de Mons ou à son lieutenant, et à ses mayeur, échevins et justice de cette ville, leur ordonnant de faire crier et publier, aux lieux ordinaires, que personne ne s'ingère d'amener à Mons aucune boisson faite de grains, sans en payer les droits de mouture et autres, et ce, sous amende de cent-dix sols blancs, dont 2/3 de cent sols appartiendront au prince, ainsi que des chevaux, harnais et boissons confisqués, 1/3 à la ville, et 10 sols au rapporteur. 8 juillet 1449. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
343