Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 429, Lettres de Maximilien et de Philippe, ducs d'Autriche, de Bourgogne, etc., par lesquelles, à la demande des états de Hainaut et sur les avis rendus par le grand bailli et le conseil de ce pays, et par leur grand conseil, ils modifient la charte échevinale du chef-lieu de Mons. 8avril 1484 (1483, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
429