Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 370, Lettres de Jean de Rubempré, grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'octroi de constituer des pensions à sa charge, au capital de 3,000 livres tournois, somme demandée par le comte de Charolais. 10 juillet 1464. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
370