Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 393, Lettres du duc Charles de Bourgogne, par lesquelles il reconnaît qu'à sa demande, la ville de Mons a levé, pour servir notamment à l'entretien de l'armée, 24,000 livres tournois en constitutions de rentes. Il engage à la ville, en sûreté de cette somme, les revenus de ses bois de la Haie-le-Comte, l'étalage et la marque des draps de la foire de la Toussaint, les buselières et prés d'Hyon, les prés et le terrage de Jemappes. 21 avril 1472. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
393