Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 319, Appointement passé par-devant Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, entre le chapitre de Saint-Vincent et les bourgeois de Soignies, d'une part, et le mayeur, les échevins, les jurés, le conseil et la communauté de la ville de Mons, d'autre part. Par cet acte, les habitants de Mons sont exempts de payer le tonlieu pour les marchandises qu'ils vendent ou achètent aux foires et marchés qui se tiennent à Soignies. 3 juillet 1438. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
319