Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 324, Sentence rendue par la cour souveraine de Hainaut, sur le procès mû entre le seigneur de Ligne et de Bailleul, et Anne de Boussu, dame de Brugdam, veuve de Jacques de Borsèle, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, au sujet des droits de " witterlage " et d'" afforage " qui se percevaient sur les vins vendus et amenés en cette ville par chariot et non par eau. 11 juin 1442. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
324