Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 288, Lettres du même duc, par lesquelles il prie les habitants de la ville de Mons et d'autres du Hainaut et du Brabant ayant entrepris des poursuites à la cour de Mons, contre certains de ses conseillers, du chef de pensions qu'ils leur doivent, de suspendre ces poursuites jusqu'aux Pâques. 9 septembre 1426. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
288